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Liste des textes parus au Bulletin officiel (8262 )

Décision BFC n°2017-07 VIAP du 16 janvier 2017 (BOPE n°2017-8)

Composition de la commission régionale de validation interne de compétences et d’acquis professionnels Lire la suite

Décision GdE n°2017-10 DS DR du 13 janvier 2017 (BOPE n°2017-6)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale Lire la suite

Décision GdE n°2017-09 DS Agences du 11 janvier 2017 (BOPE n°2017-6)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein des agences Lire la suite

Décision GdE n°2017-08 DS IPR du 11 janvier 2017 (BOPE n°2017-6)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision DG n°2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-6)

Décision portant modification de la liste des membres représentant l’établissement au sein des commissions paritaires nationales n°1 à 5 de Pôle emploi Lire la suite