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A propos du Bulletin officiel


Publié : le 01 February 2014

Le Bulletin officiel de Pôle emploi (BOPE) est un recueil de délibérations du conseil d’administration, d'instructions et de décisions prises pour l’exécution des missions de Pôle emploi.

Consulter les textes parus au BOPE

Sont publiés les textes suivants :

- Les décisisons et instructions décrivant les procédures mises en oeuvre par Pôle emploi ayant un effet sur sa relation avec les usagers de ses services.

- Les contrats et conventions comportant des dispositions réglementaires, c'est-à-dire se rapportant à l’organisation du service public de l’emploi.

- Les délibérations du conseil d’administration relatives aux missions de Pôle emploi (approbation de conventions nationales, mise en oeuvre des aides et mesures etc.) ou à son fonctionnement (approbation de son budget, de lancement de consultation etc.)

- Les décisions de nomination de certains personnels, de délégation de signature ou de pouvoir, etc.

- Les décisions et instructions relatives aux mesures prises vis-à-vis de son personnel.

Les textes sont au format HTML et peuvent être imprimés.

Sources :

- la délibération n°2010/34 du conseil d’administration de Pôle emploi du 15 juin 2010

- l'instruction n°2011-188 du 22 novembre 2011