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Liste des textes parus au Bulletin officiel (8360 )

Délibération n°2008/06 du 19 décembre 2008 (BOPE n°2008-1)

Approbation de la conclusion des conventions organisant la mise à disposition des biens et le transfert de droits et obligations, de créances et de dettes relatifs aux activités transférées à Pôle emploi Lire la suite

Délibération n°2008/05 du 19 décembre 2008 (BOPE n°2008-1)

Approbation de la conclusion de deux conventions précisant les conditions dans lesquelles Pôle emploi assure pour le compte de l’Unédic le service de l’allocation d’assurance et le recouvrement des contributions dues au titre du régime d'assurance-chômage et des cotisations dues au titre du régime de garantie des créances des salariés Lire la suite

Délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008 (BOPE n°2008-1)

Fixation de la nature et des conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi Lire la suite

Délibération n°2008/03 du 19 décembre 2008 (BOPE n°2008-1)

Fixation de la nature et des conditions d’attribution des aides et mesures accordées à titre transitoire par Pôle emploi jusqu’au 31 décembre 2008 Lire la suite

Délibération n°2008/01 du 19 décembre 2008 (BOPE n°2008-1)

Fixation des modalités de publication de certains actes administratifs émanant de Pôle emploi Lire la suite

Décisions n°2008/59 à 2008/138 et n°2008/148 du 19 décembre 2008 (BOPE n°2008-2)

Nominations des directeurs régionaux au sein des directions régionales de Pôle emploi Lire la suite