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Liste des textes parus au Bulletin officiel (8262 )

Décision DG n°2017-04 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-7)

Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 Lire la suite

Décision Ce-VdL n°2017-02 DS DR du 9 janvier 2017 (BOPE n°2017-5)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale Lire la suite

Décision BFC n°2017-06 DP IRP du 9 janvier 2017 (BOPE n°2017-8)

Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au directeur des ressources humaines à l’effet d’animer les réunions des délégués du personnel Lire la suite

Décision BFC n°2017-05 DP IRP CHSCT du 9 janvier 2017 (BOPE n°2017-8)

Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au directeur régional adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures à l’effet de présider le C.H.S.C.T. Lire la suite

Décision BFC n°2017-04 CPLU du 6 janvier 2017 (BOPE n°2017-6)

Désignation des membres représentants aux commissions paritaires locales uniques réunies en formation conjointe de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté Lire la suite

Décision Oc n°2017-03 DS IPR du 5 janvier 2017 (BOPE n°2017-4)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite