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Liste des textes parus au Bulletin officiel (8360 )

Décision Oc n°2017-05 DS IPR du 6 février 2017 (BOPE n°2017-15)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision Oc n°2017-04 DS Agences du 6 février 2017 (BOPE n°2017-15)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences Lire la suite

Décision Gua n°2017-15 DS IPR du 6 février 2017 (BOPE n°2017-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables Lire la suite

Décision Gua n°2017-14 DS Agences du 6 février 2017 (BOPE n°2017-16)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des agences Lire la suite

Décision GdE n°2017-16 DS PTF 67 68 du 6 février 2017 (BOPE n°2017-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein de la plate-forme de services (plate-forme prestations) pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin Lire la suite

Décision GdE n°2017-15 DS DT du 6 février 2017 (BOPE n°2017-15)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein des directions territoriales Lire la suite