Bulletin Officiel de Pôle Emploi

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • madame Arlette Blancher-Schroeder, adjoint au DRA administration, finances et gestion en charge des finances et de la gestion
  • madame Sonia Bouriaud, directeur des relations sociales et de la qualité de vie au travail
  • monsieur Gilles Desvaquet, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • madame Chantal Didi, directeur de la production centralisée pour les départements de l’Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Isère, de la Loire et du Rhône
  • madame Marie-Christine-Dubroca-Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques
  • monsieur Nicolas Faillet, directeur des opérations
  • madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
  • madame Geneviève Gandon, adjoint au DRA maîtrise des risques
  • monsieur Daniel Meyer, directeur du développement économique et du partenariat
  • monsieur Jean-Luc Minatchy, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Patrick Pin, adjoint au DRA administration, finances et gestion en charge du pilotage et gestion du patrimoine
  • madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur Jean-Louis Da Costa, responsable de service immobilier,
  • monsieur Patrick Ferrari, adjoint au directeur de la production centralisée
  • madame Anne-Laure Guérenne, responsable de service adjoint achats et marchés
  • monsieur José Juarez, responsable de service suivi contrats nationaux et moyens généraux
  • madame Fabienne Lehoux, responsable de fonction stratégie et communication
  • madame Céline Morard Lemoigne, responsable de fonction développement RH et GPEC
  • madame Stéphanie Stoltz, responsable de service communication.

Article 3 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • madame Marie-Christine-Dubroca-Cortesi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques
  • madame Carole Fiard, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la gestion
  • monsieur Jean-Luc Minatchy, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Fabienne Siebenborn, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • madame Arlette Blancher-Schroeder, adjoint au DRA administration, finances et gestion en charge des finances et de la gestion

Article 4 – Abrogation

La décision ARA n° 2017-09 DS Dépense du 9 février 2017 est abrogée.

Article 5 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lyon, le 12 avril 2017.

Pascal Blain,
directeur régional de Pôle emploi
Auvergne-Rhône-Alpes