Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Le directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2019-15 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes :

  • madame Carole Fiard, directrice régionale adjointe en charge de l’administration, des finances et de la gestion, qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de la direction régionale et du campus concernés,
  • un représentant du service achats-marchés, en charge des aspects juridiques en matière de marchés publics qui en assure le secrétariat,
  • un représentant du service achats-marchés, en charge des achats, 
  • un représentant de la direction régionale adjointe finances, gestion,
  • un représentant de la direction régionale adjointe pilotage, gestion de patrimoine.

En sont en outre membres, avec voix consultative :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Carole Fiard, madame Marie-Christine Dubroca-Cortesi, directrice régionale adjointe en charge de la maîtrise des risques, assure la présidence. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Marie-Christine Dubroca-Cortesi, monsieur Jacques-Alex Dorliat, directeur régional adjoint en charge des opérations, assure la présidence.

Article 3

Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.

Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.

Article 4

La décision ARA n° 2017-46 CMC du 20 décembre 2017 est abrogée à compter du 7 juin 2019.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Lyon, le 6 juin 2019.

Pascal Blain,
directeur régional
de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes