Délégation de signature temporaire donnée par le directeur régional de Pôle emploi Bretagne à monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint en charge des opérations

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Bretagne,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26,

Vu la décision n° 2016-13 du 2 février 2016 portant délégation de pouvoir du directeur général de Pôle emploi aux directeurs régionaux,

Décide :

Article 1 – Délégation temporaire

Délégation est donnée à monsieur Stéphane Bideau, directeur régional adjoint en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Bretagne pendant la période comprise entre le 4 et le 15 janvier 2019 inclus, tous les documents et actes nécessaires à l’accomplissement des missions incombant à la direction régionale, dans les conditions et limites fixées par la décision du directeur général de Pôle emploi portant délégation de pouvoir aux directeurs régionaux, à l’exception des décisions portant délégation de pouvoir ou de signature au sein de la direction régionale ou modifiant l’organisation ou le fonctionnement de ses services.

Article 2 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Rennes, le 3 janvier 2019.

Frédéric Sévignon,
directeur régional
de Pôle emploi Bretagne