Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

La directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • madame Isabelle Lenfant, directrice régionale adjointe opérations et réseau de Pôle emploi Centre-Val de Loire
  • monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint de la performance financière et maîtrise des risques de Pôle emploi Centre-Val de Loire
  • madame Odile Ferru, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • madame Véronique Bonraisin, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur Hervé Jouanneau, directeur du pilotage et de la performance
  • madame Danièle Jarnac, directrice des opérations
  • monsieur Julien Pascual, directeur de la plateforme des productions centralisées
  • monsieur Paul Ferrandez, directeur de la maîtrise des risques

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, le bon à payer d’une opération de dépense:

  • monsieur Pascal Huyot, responsable du service immobilier et patrimoine
  • monsieur Cyril Rousset, directeur de production des services centralisés
  • madame Françoise Accart, responsable du service gestion administrative du personnel
  • madame Frédérique Laubray, responsable du service appui à la stratégie régionale
  • monsieur Laurent Girod, responsable du service pilotage et performance opérationnelle
  • monsieur Anthony Grandsire, responsable du service pilotage du réseau et qualité

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 à :

  • monsieur Pascal Waill, directeur régional adjoint performance financière et maîtrise des risques de Pôle emploi Centre-Val de Loire

Article 5 – Abrogation

La décision Ce-VdL n° 2018-22 DS Dépense du 10 décembre 2018 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Orléans, le 1 février 2019.

Virginie Coppens Menager,
directrice régionale
de Pôle emploi Centre-Val de Loire