Le directeur général,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-8 et R.5312-19,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu la décision DG n° 2021-138 du 8 juillet 2021 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi annexé à la décision DG n° 2021-138 du 8 juillet 2021, notamment ses articles 7 à 10,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur général de Pôle emploi :
- madame Nathalie Touboul, au sein de la direction du pilotage, performance et organisation du travail, qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public,
- un représentant de la direction des achats et des marchés,
- un représentant de la direction du contrôle de gestion,
- un représentant de la direction des affaires juridiques, qui en assure le secrétariat.
En sont en outre membres, avec voix consultative :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Nathalie Touboul, madame Sophie Laborie, adjointe à la directrice des affaires juridiques, assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de madame Nathalie Touboul et de madame Sophie Laborie, le représentant de la direction du contrôle de gestion assure la présidence de la commission.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision DG n° 2021-127 du 22 juin 2021 est abrogée.
Article 5
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 8 septembre 2021.
Jean Bassères,
directeur général
