Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de Covid-19

Le directeur général de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-13, L. 6313-1 et suivants, R.5312-6, R. 5312-19 et R.6341-15,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment l’article 3,

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature et les conditions d’attributions des aides et mesures accordées par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2020-67 du 24 novembre 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de COVID-19,

Vu la délibération n° 2021-41 du 8 juin 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération de fin de formation (RFF),

Vu la délibération n° 2021-51 du 13 juillet 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE),

Décide :

Article 1 - Conditions de maintien des rémunérations

La rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) continuent d’être versées du 1er août au 31 décembre 2021, dans les conditions prévues par la délibération n° 2020-67 du 24 novembre 2020, dans les territoires où des mesures restrictives de circulation, en lien avec la situation sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19, sont en vigueur.

Article 2 - Publication, abrogation

La décision DG n° 2021-164 du 7 septembre 2021 relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l’épidémie de Covid-19 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2021.

Jean Bassères,
directeur général