Le directeur général adjoint systèmes d’information,
Vu les articles L.5312-1 et R.5312-4 et suivants du code du travail,
Vu le décret n° 2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la décision DG n° 2012-687 du 13 novembre 2012 fixant le règlement intérieur des commissions paritaires nationales et locales,
Vu la décision DG n° 2016-64 du 14 juin 2016 relative à la composition et aux attributions des commissions paritaires nationales et locales,
Décide :
Article 1
Sont désignés en qualité de membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de la direction des systèmes d’information de Pôle emploi:
- madame Marion Biais,
- madame Sabine Couderc
Article 2
En cas d’absence du directeur général adjoint systèmes d’information, président de droit de la commission paritaire locale unique de la direction des systèmes d’information de Pôle emploi, sont désignés présidents suppléants de la commission paritaire locale unique de la direction des systèmes d’information de Pôle emploi:
- madame Marion Biais,
- madame Sabine Couderc
Article 3
La décision DSI n° 2012-01 du 3 décembre 2012 est abrogée.
Article 4
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Montreuil, le 9 mars 2018.
Laurent Stricher,
directeur général adjoint
systèmes d’information
