Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur général adjoint systèmes d’information par intérim de Pôle emploi

Le directeur général adjoint systèmes d’information par interim,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 11,

Vu la décision n° 2015-178 du 16 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du directeur général au directeur général adjoint systèmes d’information,

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur général adjoint systèmes d’information par interim de Pôle emploi, en application des dispositions de l’article 11 du règlement intérieur susvisé :

  • monsieur Franck Denié, directeur général adjoint systèmes d’information par interim, qui en assure la présidence,
  • madame Carine Rouillard, directrice générale adjointe administration, finances et gestion représentée par monsieur Pascal-Pierre Ponson-Sacquard, adjoint au directeur des achats et marchés,
  • monsieur Patrick Morat, directeur général adjoint maîtrise des risques par interim représenté par madame Catherine Peltier, directrice des affaires juridiques,
  • monsieur Philippe Dialinas, directeur performance opérationnelle et pôles de compétences ou son représentant,
  • monsieur Romain Sammut, directeur architecture, sécurité, innovation et achats ou son représentant,
  • monsieur Gilles Lavigne, directeur production, ingénierie et relation de services par interim ou son représentant,
  • monsieur Gilles Collet, adjoint au directeur, direction adjointe achats, au sein de la direction architecture, sécurité, innovation et achats ou son représentant,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public.

Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur général adjoint systèmes d’information par interim :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant ;
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’empêchement de monsieur Franck Denié, monsieur Romain Sammut, directeur architecture, sécurité, innovation et achats de la direction des systèmes d’information, assure la présidence de la commission.

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par monsieur Gilles Collet, adjoint au directeur, direction adjointe achats, au sein de la direction architecture, sécurité, innovation et achats.

Article 4

La décision DSI n° 2018-17 CMC du 12 décembre 2018 est abrogée.

Article 5

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 10 janvier 2019

Franck Denié,
directeur général adjoint
systèmes d’information par interim