Bulletin Officiel de Pôle Emploi

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8,   L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement:

  • monsieur Fabrice Marie-Rose, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe en charge de la stratégie et relations extérieures et directrice régionale adjointe en charge de la maîtrise des risques ad interim,
  • monsieur Jérôme Haxaire, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
  • monsieur Thierry Clech, directeur régional adjoint en charge de l’administration, finances et gestion ad interim et directeur performance financière, immobilier et sécurité,
  • monsieur Jean-Pierre Lecuivre, directeur achats, juridique et appui logistique,
  • madame Sophie Gomes, responsable service comptabilitéfinances, implantation de Nancy,
  • monsieur Alain Waechter, responsable pôle comptabilité auxiliaire – finance, implantation de Strasbourg,
  • madame Patricia Roffino, responsable pôle comptabilité intervention et RH, implantation de Reims,
  • madame Nathalie Patureau, directrice de la maîtrise des risques.

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • monsieur Pascal Ebro, directeur gestion administrative du personnel,
  • madame Fabienne Filippi, directrice relations sociales et développement managérial, à compter du 11 septembre 2017,
  • monsieur Gwenaël Valet, directeur coordination des plateformes de services centralisés,
  • monsieur Franco Fédérici, directeur de la performance du réseau,
  • monsieur Eric Arsac, directeur de la formation, du recrutement et du pilotage,
  • madame Anne Dhilly-Lefebvre, directrice stratégie et partenariats,
  • monsieur Pascal Ritaine, directeur des opérations,
  • monsieur Lionel Hannewald, responsable du service communication,
  • monsieur Didier Fournaise, responsable de service approvisionnements et appui logistique ad intérim et responsable de pôle approvisionnements et appui logistique, implantation Reims,
  • madame Héloïse Leguillette-Cools, responsable du service relations sociales, QVT, santé,
  • madame Pascale Lamontagne, responsable service immobilier SI,
  • monsieur Cyrille Becker, responsable du pôle approvisionnements et appui logistique de l’implantation de Nancy,
  • monsieur Jacques Beaudinet, responsable de fonction-SI et Sécurité.

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires). 

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de donner, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur Fabrice Marie-Rose, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Thierry Clech, directeur régional adjoint en charge de l’administration, finances et gestion ad interim et directeur performance financière, immobilier et sécurité,
  • monsieur Jean-Pierre Lecuivre, directeur des achats, juridique et appui logistique.

Article 5 – Abrogation

La décision GdE n° 2017-68 DS Dépense du 4 septembre 2017 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 8 septembre 2017.

Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est