Bulletin Officiel de Pôle Emploi

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Décide :

Article 1 – Fonctionnement général

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées aux § 2 à 4 du présent article à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • 1) tout ordre de service, acte et correspondance se rapportant aux activités de la plateforme, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Grand Est et des correspondances avec ses partenaires institutionnels,
  • 2) les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule au sein de la région Grand Est et de ses pays frontaliers, ainsi que les états de frais qui s’y rapportent, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région et hors France métropolitaine,
  • 3) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
  • 4) les ordres de mission des personnels et autorisations d’utiliser un véhicule, ainsi que les états de frais qui s’y rapportent, concernant des déplacements hors de la région,
  • 5) les ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule, ainsi que les états de frais qui s’y rapportent, y compris concernant les déplacements hors France métropolitaine,

§ 2 – Bénéficient de la délégation visée au § 1, 1) à 5) du présent article :

  • monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • madame Francicia Courtois, directrice régionale adjointe en charge de la stratégie et relations extérieures,
  • monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion,
  • madame Nathalie Patureau, directrice de la maîtrise des risques.

§ 3 – Bénéficient de la délégation visée au § 1, 1) à 4) du présent article, pour le territoire de la région Grand Est :

  • monsieur Gwénaël Valet, directeur coordination des plateformes de services centralisés,
  • madame Laurence Lefèvre Corcy, directrice adjointe coordination des plateformes de services centralisés,

§ 4 – Bénéficient de la délégation visée au § 1, 1) à 4) du présent article,

pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges :

  • monsieur Lionel Dubourg, directeur de la plateforme de services, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Agnès Bertin, directrice adjointe de la plateforme de services, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges.

pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne :

  • monsieur Frédéric Bizet, directeur de la plateforme de services pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne.

pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin :

  • madame Martine Vollmer, directrice de la plateforme de services, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

§ 5 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 4 du présent article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation visée au § 1, 1) à 3) du présent article :

pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges :

  • madame Astrid Fisne, responsable d’équipe 39 49, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • monsieur Alain Risse, responsable d’équipe incident de paiement et accueil, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Aziza Aifi, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Maryline Bourdin, référente métiers, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges.
  • madame Catherine Dangien, responsable d’équipe de production pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Selima Gomri, responsable d’équipe de production pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,

pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne :

  • madame Anne-Sophie Le-Maire-De-Sars-Le-Comte, mission responsable plateforme téléphonique 3949, 3995, supervision, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Christelle Gil, responsable prestations aides et mesures, formations, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • monsieur Jean-Michel Chevaillier, responsable recouvrement, contentieux employeurs et demandeurs d’emploi, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Anne Planté, ajointe au responsable recouvrement contentieux employeurs et demandeurs d’emploi, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • monsieur François Cordier, référent métiers, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne.

pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin :

  • madame Linda Moroni, responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin,
  • madame Nathalie Robert, référente métiers, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin,
  • madame Françoise Sultzer, , responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin
  • madame Mélanie Thahouly, responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin,
  • madame Séverine Vogel, responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

Article 2 – Bons

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Gwénaël Valet, directeur coordination des plateformes de services centralisés,
  • madame Laurence Lefèvre Corcy, directrice adjointe coordination des plateformes de services centralisés,
  • monsieur Lionel Dubourg, directeur de la plateforme de services, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Agnès Bertin, directrice adjointe de la plateforme de services, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • monsieur Frédéric Bizet, directeur de la plateforme de services pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Martine Vollmer, directrice de la plateforme de services, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Astrid Fisne, responsable d’équipe 39 49, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • monsieur Alain Risse, responsable d’équipe incident de paiement et accueil, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Aziza Aifi, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Maryline Bourdin, référente métiers, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Catherine Dangien, responsable d’équipe de production pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Selima Gomri, responsable d’équipe de production pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Anne-Sophie Le-Maire-De-Sars-Le-Comte, mission responsable plateforme téléphonique 3949, 3995, supervision, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Christelle Gil, responsable prestations aides et mesures, formations, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • monsieur Jean-Michel Chevaillier, responsable recouvrement, contentieux employeurs et demandeurs d’emploi, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Anne Planté, ajointe au responsable recouvrement contentieux employeurs et demandeurs d’emploi, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • monsieur François Cordier, référent métiers, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Linda Moroni, responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin,
  • madame Nathalie Robert, référente métiers, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin,
  • madame Françoise Sultzer, , responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin
  • madame Mélanie Thahouly, responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin,
  • madame Séverine Vogel, responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

Article 3 – Contrôle de la recherche d’emploi

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, les décisions de radiation pour défaut de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de rechercher un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise, les décisions de cessation d’inscription et les décisions de changement de catégorie prévues à l’article R. 5411-18 du code du travail, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 de ce code.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Gwénaël Valet, directeur coordination des plateformes de services centralisés,
  • madame Laurence Lefèvre Corcy, directrice adjointe coordination des plateformes de services centralisés,
  • monsieur Lionel Dubourg, directeur de la plateforme de services, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Agnès Bertin, directrice adjointe de la plateforme de services, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • monsieur Frédéric Bizet, directeur de la plateforme de services pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Martine Vollmer, directrice de la plateforme de services, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Aziza Aifi, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Christelle Gil, responsable prestations aides et mesures, formations, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • monsieur Jean-Michel Chevaillier, responsable recouvrement, contentieux employeurs et demandeurs d’emploi, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Anne Planté, ajointe au responsable recouvrement contentieux employeurs et demandeurs d’emploi, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Françoise Sultzer, , responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin
  • madame Mélanie Thahouly, responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

Article 4 – Placement et services de prestations

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • a) procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code,
  • b) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
  • c) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009/2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
  • d) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • monsieur Pascal Ritaine, directeur des opérations,
  • monsieur Gwénaël Valet, directeur coordination des plateformes de services centralisés,
  • madame Laurence Lefèvre Corcy, directrice adjointe coordination des plateformes de services centralisés,
  • monsieur Lionel Dubourg, directeur de la plateforme de services, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Agnès Bertin, directrice adjointe de la plateforme de services, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • monsieur Frédéric Bizet, directeur de la plateforme de services pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Christelle Gil, responsable prestations aides et mesures, formations, contrôle de la recherche d’emploi, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Martine Vollmer, directrice de la plateforme de services, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 du présent article, bénéficient pour l'opération désignée au § 1 point a) et point b), de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Aziza Aifi,responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi, pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Catherine Dangien, responsable d’équipe de production pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Selima Gomri, responsable d’équipe de production pour la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges,
  • madame Anne-Sophie Le-Maire-De-Sars-Le-Comte, mission responsable plateforme téléphonique 3949, 3995, supervision, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Christelle Gil, responsable prestations aides et mesures, formations, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • monsieur Jean-Michel Chevaillier, responsable recouvrement, contentieux employeurs et demandeurs d’emploi, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • madame Anne Planté, ajointe au responsable recouvrement contentieux employeurs et demandeurs d’emploi, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • monsieur François Cordier, référent métiers, pour les Ardennes, l’Aube, la Haute-Marne et la Marne,
  • monsieur Eric Cligny, responsable de service métier – Formation,
  • madame Bérénice Dedieu, responsable de services métiers,
  • madame Françoise Sultzer,responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin,
  • madame Mélanie Thahouly, responsable d’équipe de production, pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.

Article 5 – Abrogation

La décision GdE n° 2018-70 DS PTF du 5 novembre 2018 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Strasbourg, le 3 décembre 2018.

Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est