Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10 et R. 5312-25,
Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Vu la décision n° 2016-13 du 2 février 2016 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, en particulier l’article 8,
Décide :
Article 1 – Marchés et accords-cadres
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article au sein du campus de Metz dépendant de Pôle emploi Grand Est à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, dans la limite de leurs attributions, quel que soit le montant, les actes et documents nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres, à l’exception de la signature de ces marchés et accords-cadres, des avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, des ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, ainsi que des actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres.
§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
- monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
- monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint en charge de la stratégie et relations extérieures,
- monsieur Abdelhak Nachit directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- monsieur Thierry Clech, directeur régional administration, finances gestion,
- madame Marlyce Breun, directrice maîtrise des risques ad interim à compter du 1er juillet 2019 et directrice sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Abrogation
La décision GdE n° 2019-26 DS Campus du 2 mai 2019 est abrogée.
Article 3 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Strasbourg, le 28 juin 2019.
Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est