Le directeur régional de Pôle emploi Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque :
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement:
- monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations,
- monsieur Gilles Biron, directeur régional adjoint stratégie et relations extérieures,
- monsieur Abdelhak Nachit directeur régional adjoint en charge de la performance sociale,
- monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion,
- madame Patricia Roffino,responsable de service comptabilté finance,
- monsieur Alain Waechter, responsable d’équipe comptabilités auxiliaires – finance,
- monsieur Nicolas Buchmann, directeur appui, projets et affaires transverses,
- madame Marlyce Breun, directrice sécurité des personnes et des biens.
- Madame Catherine Haas, directrice risque audit et affaires juridiques
- monsieur Pascal Ebro, directeur gestion administrative, rémunération et avantages sociaux,
- madame Laurence Flament, directrice développement des talents et des compétences, pilotage et formation,
- monsieur Pascal Ritaine, directeur des opérations.
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense :
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- madame Fabienne Filippi, directrice dialogue social, qualité de vie au travail, santé, développement managérial,
- monsieur Franco Fédérici, directeur de la performance du réseau,
- madame Chantal Sire, directrice des plateformes de services centralisés,
- monsieur Lionel Hannewald, responsable de service communication – média et institutionnel,
- monsieur Olivier Arnaz, responsable de service moyens généraux,
- madame Pascale Lamontagne, responsable du service immobilier SI,
- madame Sandrine Moreira, responsable du service achats, marchés, approvisionnement,
- monsieur Eric Morel, responsable de service achatsmarchés,
- monsieur Alain Grosrenaud, responsable de service affaires juridiques.
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de donner, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale.
§ 2 – Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
- monsieur Thierry Clech, directeur administration, finance et gestion,
- monsieur David Gallier, directeur régional adjoint en charge des opérations.
Article 5 – Abrogation
La décision GdE n° 2019-56 DS Dépense du 4 novembre 2019 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Strasbourg, le 2 décembre 2019.
Philippe Siebert,
directeur régional
de Pôle emploi Grand Est