Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Guyane,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:

  • monsieur François Dumora, directeur régional adjoint opérations
  • madame Jocelyne Claire, directrice de cabinet
  • madame Mylène Derond, appui conseil aux organisations
  • madame Pauline Laudernet, directrice ressources humaines & relations sociales
  • madame Rose-Hélène Leonco, directrice administratif, finances et gestion
  • monsieur Jean-Yves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • monsieur François Dumora, directeur régional adjoint opérations
  • madame Jocelyne Claire, directrice de cabinet
  • madame Mylène Derond, appui conseil aux organisations
  • madame Pauline Laudernet, directrice ressources humaines & relations sociales
  • madame Rose-Hélène Leonco, directrice administratif, finances et gestion
  • monsieur Jean-Yves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires). 

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à :

  • monsieur François Dumora, directeur régional adjoint opérations
  • madame Jocelyne Claire, directrice de cabinet
  • madame Mylène Derond, appui conseil aux organisations
  • madame Pauline Laudernet, directrice ressources humaines & relations sociales
  • madame Rose-Hélène Leonco, directrice administratif, finances et gestion
  • monsieur Jean-Yves Ursule, directeur des opérations & maîtrise des risques

à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guyane, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation

La décision Gu n° 2018-09 DS Dépense du 1er août 2018 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Cayenne, le 31 janvier 2019.

Stéphane Bailly,
directeur régional
de Pôle emploi Guyane