Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guyane

Le directeur régional de Pôle emploi Guyane,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 9,

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guyane en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :

  • monsieur François Dumora directeur régional adjoint en charge des opérations, qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
  • un représentant de de la direction des affaires financières et de contrôle de gestion
  • un représentant de la direction des affaires financières et de contrôle de gestion qui en assure le secrétariat,
  • un représentant du Cabinet pour constituer le cinquième membre à voix délibérative de la commission.

Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guyane en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur François Dumora directeur régional adjoint en charge des opérations, monsieur Jean-Yves Ursule directeur des opérations & maîtrise des risques assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur François Dumora et de monsieur Jean-Yves Ursule directeur du réseau & des opérations, madame Jocelyne Claire directrice de cabinet assure la présidence de la commission.

Article 3

La décision Gu n° 2018-11 CMC du 13 août 2018 est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Cayenne, le 1er février 2019.

Stéphane Bailly,
directeur régional
de Pôle emploi Guyane