Le directeur régional de Pôle emploi Guyane,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,
Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,
Vu la décision DG n° 2020-34 du 17 août 2020 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,
Décide :
Article 1
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guyane en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :
- monsieur René Yomelan directeur régional adjoint en charge des opérations, qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés, (mention à supprimer pour les directions régionales auxquelles un campus n’est pas rattaché)
- un représentant de la direction des affaires financières et de contrôle de gestion,
- un représentant de la direction des affaires financières et de contrôle de gestion qui en assure le secrétariat,
- un représentant du cabinet pour constituer le cinquième membre à voix délibérative de la commission.
Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guyane en application des dispositions de l’article 9 du règlement intérieur susvisé :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur René Yomelan, directeur régional adjoint en charge des opérations, monsieur Jean-Yves Ursule directeur des opérations & maîtrise des risques assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Yves Ursule, directeur du réseau & des opérations, madame Jocelyne Claire directrice de Cabinet assure la présidence de la commission.
Article 3
Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.
Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.
Article 4
La décision Gu n° 2019-06 CMC du 1er février 2019 est abrogée.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Cayenne, le 5 octobre 2020.
Stéphane Bailly,
directeur régional
de Pôle emploi Guyane
