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Décision Gua n°2017-17 DS Dépense du 14 février 2017 (BOPE n°2017-17)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n°2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article I – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement,:

- monsieur Jean-Christophe Baklouti, directeur régional adjoint en charge de la direction administrative finances et gestion et de la direction de la maîtrise des risques
- monsieur Jean- Paul Audebert, directeur régional adjoint ad interim en charge des opérations.
- madame Marilyne François-Julien, directrice administrative finances et gestion

Article II – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, le bon à payer d’une opération de dépense :

- monsieur Jean-Christophe Baklouti, directeur régional adjoint en charge de la direction administrative finances et gestion et de la direction de la maîtrise des risques
- monsieur Jean- Paul Audebert, directeur régional adjoint ad interim en charge des opérations.
- madame Marilyne François-Julien, directrice administrative finances et gestion

Article III – Conditions d’exercice des délégations données aux articles I et II

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article IV– Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint ad interim en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2015-49 du 18 novembre 2015.

Article V – Abrogation

La décision Gua n°2017-02 DS Dépense du 1er janvier 2017 est abrogée.

Article VI – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Abymes, le 14 février 2017.

Stéphan Jules,
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord