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Décision Gua n°2017-18 CMC du 14 février 2017 (BOPE n°2017-17)

Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Iles du Nord

Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n°2016-19 du 15 juin 2016 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment son article 8,

Décide :

Article I

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :

- monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint ad interim en charge des opérations, qui en assure la présidence,

- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou accord-cadre ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné dans les conditions prévues à l’article 5 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination

- un représentant du service achats,

- un représentant du service affaires juridiques, qui en assure le secrétariat

- un représentant du service en charge des affaires financières ou du contrôle de gestion

Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :

- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,

- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article II

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Paul Audebert, directeur régional adjoint ad interim en charge des opérations, monsieur Jean-Christophe Baklouti, directeur régional adjoint en charge de la direction administrative finances et gestion et de la direction de la maîtrise des risques, assure la présidence de la commission.

Article III

La décision Gua n°2017-07 CMC du 1er janvier 2017 est abrogée.

Article IV

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Abymes, le 14 février 2017.

Stéphan Jules
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe &Îles du Nord