Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,
Décide :
Article 1 – Fonctionnement général
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- tout ordre de service, acte et correspondance se rapportant aux activités de la plateforme, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord et des correspondances avec ses partenaires institutionnels,
- les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région.
- en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité,
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
- madame Anne Jermidi, directrice territoriale zone Basse-Terre & Îles du Nord
- madame Dominique Bigard-Poucet, directrice au sein de la plateforme régionale de production
§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
- monsieur Didier Boa, management d’équipe plateforme – pôle paiement au sein de la plateforme régionale de production
- madame Marika Marie-Céline, management d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
Article 2 – Bons
§ 1- Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
- madame Anne Jermidi, directrice territoriale zone Basse-Terre & Îles du Nord
- madame Dominique Bigard-Poucet, directrice au sein de la plateforme régionale de production
- monsieur Didier Boa, management d’équipe plateforme – pôle paiement au sein de la plateforme régionale de production
- madame Marika Marie-Céline, management d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
- madame Agnès Barnacin, gestionnaire appui prestation au sein de la plateforme régionale de production
- madame Valérie Hildebert, gestionnaire appui prestation au sein de la plateforme régionale de production
- madame Rose- Hélène Cayarcy-Zebre, gestionnaire appui prestation au sein de la plateforme régionale de production
Article 3 – Contrôle de la recherche d’emploi
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, les décisions de radiation pour défaut de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de rechercher un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise , les décisions de cessation d’inscription et les décisions de changement de catégorie prévues à l’article R. 5411-18 du code du travail, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 de ce code.
§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :
- madame Anne Jermidi, directrice territorial zone Basse-Terre & Îles du Nord
- madame Dominique Bigard-Poucet, directrice au sein de la plateforme régionale de production
§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :
- madame Marika Marie-Céline, management d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
- monsieur Didier Boa, management d’équipe plateforme – pôle paiement au sein de la plateforme régionale de production
- madame Keezy Pierre-Justin, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Abymes
- madame Joëlle Bartebin, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
- madame Jeannise Dacalor, référent métiers au sein de l’agence pôle mploi de Basse-Terre
- madame Magali Francietta, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Baie-Mahault
- madame Rosiane Geromegnace, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Port-Louis
- madame Sandrine Gervelas, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Pointe-à-Pitre
- monsieur Tony Landee, référent réglement applicatif au sein de l’agence pôle emploi de Bouillante
- madame Gladys Mouniman, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
- monsieur Olivier Emmanuel Procope, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Sainte – Rose
- madame Laura Valentin, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
- madame Magguy Theophile – Desiree, référent métiers au sein de la plateforme régionale de production
- monsieur Jean-Philippe Vermot de Boisrolin, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Jarry
- madame Guinette Zubar, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle- Eau
- madame Fabiola Cesarus-Rioual, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
Article 4 – Territorialité
La plate-forme ayant une compétence régionale, les délégations de signature objet de la présente décision valent sur l’ensemble du territoire couvert par la direction régionale.
Article 5 – Abrogation
La décision Gua n° 2018-24 DS PTF du 17 septembre 2018 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Abymes, le 12 novembre 2018.
Olivier Pelvoizin
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord
