Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5426-2, L. 5426-5, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n° 2018-113 du 29 novembre 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

  • 1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • 2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription, tenir à jour la liste, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi, en particulier signer les décisions de radiation, radiation et suppression du revenu de remplacement, cessation d’inscription ou changement de catégorie, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription ou changement de catégorie et, pour les manquements constatés jusqu’au 31 décembre 2018, formés contre les décisions de radiation :
    • monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
    • monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
    • madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
    • monsieur Laurent Cecilia, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
    • madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
    • madame Chantal Charles, responsable d’équipe ad interim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
    • madame Keezy Pierre-Justin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
    • madame Guyslaine Beauzieres, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
    • madame Rosite Singarin-Sole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
    • monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
    • monsieur Jimmy Kandassamy, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
    • madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Baie-Mahault
    • madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Baie-Mahault
    • madame Valérie Cuirassier Letin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Baie-Mahault
    • monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
    • monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
    • madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
    • madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
    • madame Peggy Massicote-Zozio, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
    • madame Fannie Paturot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
    • madame Ketty Delver, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
    • madame Jeannise Dacalor, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
    • madame Madly Nemorin, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
    • monsieur Louis-Jules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
    • monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
    • monsieur Tony Landee, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
    • madame Gilda Ceprika, management opérationnel au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
    • madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
    • madame Josy Jean-Woldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
    • madame Saïda Gougougnan-Zadigue, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
    • madame Guinette Zubar, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
    • monsieur Marc Roy-Camille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Gosier
    • monsieur Paul-Henry Mandine, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
    • madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
    • madame Nadeije Durimèle, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
    • monsieur Jean-Philippe Vermot de Boisrolin, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
    • madame Maguy Fumont-Samson, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Marie-Galante
    • madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de Marie-Galante
    • madame Magali Ismard, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Marie-Galante
    • monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
    • madame Viviane Kiavué, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
    • madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
    • monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
    • madame Valérie Guiougou-Bartebin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
    • madame Joëlle Bartebin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
    • madame Christiane Jacquet-Crétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
    • madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
    • madame Marie-Louise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
    • madame Gladys Mouniman, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
    • madame Dominique Bigard-Poucet, directrice au sein de la plateforme régionale de production
    • monsieur Didier Boa, responsable d’équipe plateforme-pôle paiement au sein de la plateforme régionale de production
    • madame Marika Marie-Céline, management d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
    • madame Magguy Théophile – Désirée, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
    • madame Sonia Behary-Laul-Sirder, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
    • madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
    • monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
    • madame Marie-Renée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
    • madame Catherine Buisson-Cayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
    • madame Sandrine Gervelas, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
    • monsieur Christian Agapé, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Port-Louis
    • madame Rosiane Géromégnace, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Port-Louis
    • madame Magali Francietta, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Port-Louis
    • madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
    • monsieur Charles Commin, adjoint à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
    • monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
    • monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
    • madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
    • monsieur Pierre-André Aubertin, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
    • madame Laura Valentin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
    • madame Jessie Thénard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
    • madame Nathalie Courtat, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
    • madame Pascale Hamlet-Placide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
    • madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
    • madame Rosalie Wade, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
    • madame Fabiola Cesarus-Rioual, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
    • madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Sainte-Rose
    • madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Sainte-Rose
    • madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Sainte-Rose
    • madame Gladys Gobelin Toumson, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Sainte-Rose
    • monsieur Olivier Emmanuel Procope, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Sainte-Rose

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 54241 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
  • 2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 53124 du code du travail,
  • 3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
  • 4) signer les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
  • 5) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 6) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.

§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.

Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, et dans la limite de leurs attributions :

  • signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
  • porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article 3 – Conventions locales de partenariat

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

  • 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
  • 2) initier et signer les conventions locales de subvention ;
  • 3) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article 4 – Marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de signer, dans la limite d’un montant de 25 000 euros HT, les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi.

Article 5 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2, 3 et 4, à titre permanent :

  • monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Guyslaine Beauzieres, directrice d’agence au sein de l’agence Abymes Caruel,
  • madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de  BasseTerre
  • madame Madly Nemorin, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Bouillante
  • madame Gilda Ceprika, management opérationnel au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • monsieur Marc RoyCamille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Gosier
  • monsieur PaulHenry Mandine, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Maguy FumontSamson, directrice d’agence au sein au sein de l’agence pôle emploi de Marie-Galante
  • monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Viviane Kiavué, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence pôle emploi  de Morneà-l’eau
  • madame Christiane JacquetCrétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • madame Dominique BigardPoucet, directrice au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • monsieur Christian Agapé, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Jessie Thénard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Nathalie Courtat, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose.

Article 6 – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 5 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article 1 :

  • madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • monsieur Laurent Cecilia, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Chantal Charles, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Keezy PierreJustin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Rosite SingarinSole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • monsieur Jimmy Kandassamy, reférent métiers au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • madame Valérie Cuirassier Letin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Peggy MassicoteZozio, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
  • madame Fannie Paturot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Ketty Delver, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Jeannise Dacalor, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • monsieur LouisJules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur Tony Landee, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • madame Josy JeanWoldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Saïda GougougnanZadigue, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Guinette Zubar, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Nadeije Durimèle, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi de Jarry
  • monsieur JeanPhilippe Vermot de Boisrolin, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de MarieGalante
  • madame Magali Ismard, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de MarieGalante
  • madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Valérie GuiougouBartebin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
  • madame Joëlle Bartebin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de PetitBourg
  • madame MarieLouise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • madame Gladys Mouniman, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de PetitBourg
  • monsieur Didier Boa, responsable d’équipe plateformepôle paiement au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Marika MarieCéline, management d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Magguy Theophile – Désirée, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Sonia BeharyLaul-Sirder, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
  • monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • madame MarieRenée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
  • madame Catherine BuissonCayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
  • madame Sandrine Gervelas, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • madame Rosiane Géromégnace, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Magali Francietta, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • monsieur Charles Commin, adjoint à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur PierreAndré Aubertin, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
  • madame Laura Valentin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi SaintFrancois
  • madame Pascale HamletPlacide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
  • madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Rosalie Wade, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Fabiola CesarusRioual, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
  • madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Gladys Gobelin Toumson, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • monsieur Olivier Emmanuel Procope, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose

A l’article 2 :

  • madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi des Abymes
  • monsieur Laurent Cecilia, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Chantal Charles, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Rosite SingarinSole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • madame Valérie Cuirassier Letin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence de pôle emploi de BasseTerre
  • madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Peggy MassicoteZozio, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
  • madame Fannie Paturot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Ketty Delver, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • monsieur LouisJules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • madame Josy JeanWoldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Saïda GougougnanZadigue, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de PetitBourg
  • madame MarieLouise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • monsieur Didier Boa, responsable d’équipe plateformepôle paiement au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Marika MarieCéline, management d’équipe plateforme régionale de production
  • madame Catherine BuissonCayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence Pointe-à-Pitre
  • monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • madame MarieRenée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
  • monsieur Charles Commin, adjoint à la directrice d’agence au sein de l’agence de pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Pierre André Aubertin, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Pascale HamletPlacide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
  • madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Rosalie Wade, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Gladys Gobelin Toumson, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose

Aux articles 3 et 4 :

  • monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • monsieur Charles Commin, adjoint à la directrice d’agence au sein de pôle emploi de SaintFrançois

Article 7 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

  • monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • monsieur Laurent Cecilia, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Chantal Charles, responsable d’équipe ad interim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Keezy PierreJustin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Guyslaine Beauzieres, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • madame Rosite SingarinSole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • monsieur Jimmy Kandassamy, reférent métiers au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • madame Valérie Cuirassier Letin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Peggy MassicoteZozio, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
  • madame Fannie Paturot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Ketty Delver, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Jeannise Dacalor, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Madly Nemorin, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur LouisJules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur Tony Landee, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • madame Gilda Ceprika, management opérationnel au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • madame Josy JeanWoldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Saïda GougougnanZadigue, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Guinette Zubar, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • monsieur Marc RoyCamille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Gosier
  • monsieur PaulHenry Mandine, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Nadeije Durimèle, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • monsieur JeanPhilippe Vermot de Boisrolin, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Maguy FumontSamson, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Marie-Galante
  • madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de MarieGalante
  • madame Magali Ismard, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de MarieGalante
  • monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Viviane Kiavué, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Valérie GuiougouBartebin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
  • madame Joëlle Bartebin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Christiane JacquetCrétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de PetitBourg
  • madame MarieLouise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • madame Gladys Mouniman, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de PetitBourg
  • madame Dominique BigardPoucet, directrice au sein de la plateforme régionale de production
  • monsieur Didier Boa, responsable d’équipe plateformepôle paiement au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Marika MarieCéline, management d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Magguy Théophile – Désirée, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Sonia BeharyLaul-Sirder, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • madame MarieRenée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
  • madame Catherine BuissonCayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
  • madame Sandrine Gervelas, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • monsieur Christian Agapé directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Rosiane Géromégnace, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Magali Francietta, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Charles Commin, adjoint à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur PierreAndré Aubertin, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
  • madame Laura Valentin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Jessie Thénard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Nathalie Courtat, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence de SaintMartin
  • madame Pascale HamletPlacide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
  • madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Fabiola CesarusRioual, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
  • madame Rosalie Wade, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Gladys Gobelin Toumson, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • monsieur Olivier Emmanuel Procope, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, , des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros :

  • monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Guyslaine Beauzieres, directrice d’agence au sein de l’agence Abymes Caruel,
  • madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Madly Nemorin, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • madame Gilda Ceprika, management opérationnel au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • monsieur Marc RoyCamille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Gosier
  • monsieur PaulHenry Mandine, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Maguy FumontSamson, directrice d’agence au sein au sein de l’agence pôle emploi de Marie-Galante
  • monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Viviane Kiavué, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Christiane JacquetCrétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • madame Dominique BigardPoucet, directrice au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • monsieur Christian Agapé, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Jessie Thénard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Nathalie Courtat, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence de SaintMartin
  • madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • monsieur Laurent Cecilia, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Chantal Charles, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Keezy PierreJustin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Rosite SingarinSole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • monsieur Jimmy Kandassamy, reférent métiers au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • madame Valérie Cuirassier Letin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Peggy MassicoteZozio, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
  • madame Fannie Paturot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Ketty Delver, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Jeannise Dacalor, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • monsieur LouisJules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur Tony Landee, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • madame Josy JeanWoldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Saïda GougougnanZadigue, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Guinette Zubar, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Nadeije Durimèle, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi de Jarry
  • monsieur JeanPhilippe Vermot de Boisrolin, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de MarieGalante
  • madame Magali Ismard, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de MarieGalante
  • madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Valérie GuiougouBartebin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
  • madame Joëlle Bartebin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de PetitBourg
  • madame MarieLouise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • madame Gladys Mouniman, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de PetitBourg
  • monsieur Didier Boa, responsable d’équipe plateformepôle paiement au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Marika MarieCéline, management d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Magguy Théophile – Désirée, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Sonia BeharyLaul-Sirder, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
  • monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • madame MarieRenée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
  • madame Catherine BuissonCayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
  • madame Sandrine Gervelas, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • madame Rosiane Géromégnace, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Magali Francietta, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • monsieur Charles Commin, adjoint à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur PierreAndré Aubertin, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
  • madame Laura Valentin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi SaintFrancois
  • madame Pascale HamletPlacide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
  • madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Rosalie Wade, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Fabiola CesarusRioual, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
  • madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Gladys Gobelin Toumson, chef d’équipe allocataires au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • monsieur Olivier Emmanuel Procope, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose

§ 4 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord,dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros :

  • monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Guyslaine Beauzieres, directrice d’agence au sein de l’agence Abymes Caruel,
  • madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Madly Nemorin, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • madame Gilda Ceprika, management opérationnel au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • monsieur Marc RoyCamille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Gosier
  • monsieur PaulHenry Mandine, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Maguy FumontSamson, directrice d’agence au sein au sein de l’agence pôle emploi de Marie-Galante
  • monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Viviane Kiavué, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Christiane JacquetCrétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • madame Dominique BigardPoucet, directrice au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • monsieur Christian Agapé, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Jessie Thénard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Nathalie Courtat, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence de SaintMartin
  • madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Eliane Troupé, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • monsieur Laurent Cecilia, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Gladys Ibalot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Chantal Charles, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Keezy PierreJustin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Rosite SingarinSole, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • monsieur Harry Bourguignon, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • monsieur Jimmy Kandassamy, reférent métiers au sein de l’agence pôle emploi Abymes Caruel
  • madame Lydie Marie Chantal Flower, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • madame Valérie Cuirassier Letin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • monsieur Gérard Rutick, adjoint au directeur au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Corinne Bourgeois, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Carole Bestory, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Peggy MassicoteZozio, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Basse-Terre
  • madame Fannie Paturot, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Ketty Delver, responsable d’équipe ad intérim au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Jeannise Dacalor, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • monsieur LouisJules Dares, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur Eric Guigonet, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • monsieur Tony Landee, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • madame Roberte Adolphe, adjointe à la directrice au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • madame Josy JeanWoldemar, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Saïda GougougnanZadigue, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre Belle-Eau
  • madame Guinette Zubar, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • madame Sylvia Strazel, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Nadeije Durimèle, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi de Jarry
  • monsieur JeanPhilippe Vermot de Boisrolin, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Catherine Gustave, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de MarieGalante
  • madame Magali Ismard, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de MarieGalante
  • madame Nathalie Barthel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • monsieur Jimmy Dabadie, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Valérie GuiougouBartebin, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Morne-à-l’eau
  • madame Joëlle Bartebin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Sophia Labeth Barba, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de PetitBourg
  • madame MarieLouise Tharsis, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • madame Gladys Mouniman, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de PetitBourg
  • monsieur Didier Boa, responsable d’équipe plateformepôle paiement au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Marika MarieCéline, management d’équipe au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Magguy Théophile – Désirée, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Sonia BeharyLaul-Sirder, référente métiers au sein de la plateforme régionale de production
  • monsieur Léonard Lacides, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • madame MarieRenée Loisel, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
  • madame Catherine BuissonCayarcy, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Pointe-à-Pitre
  • madame Sandrine Gervelas, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • madame Rosiane Géromégnace, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Magali Francietta, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • monsieur Charles Commin, adjoint à la directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Lucky Cyprien, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur Patrice Landre, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Maurille Araminthe, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • monsieur PierreAndré Aubertin, responsable d’équipe par intérim au sein de l’agence pôle emploi de Saint-François
  • madame Laura Valentin, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi SaintFrancois
  • madame Pascale HamletPlacide, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
  • madame Nathalie Rubini, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Rosalie Wade, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Fabiola CesarusRioual, référente métiers au sein de l’agence pôle emploi de Saint-Martin
  • madame Agnès Dode, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Ketty Cabald, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • madame Gladys Gobelin Toumson, responsable d’équipe au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose
  • monsieur Olivier Emmanuel Procope, référent métiers au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose

§ 5 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article :

  • monsieur Eddy Pinson, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • monsieur Alain Montout, directeur adjoint au sein de l’agence pôle emploi des Abymes
  • madame Guyslaine Beauzieres, directrice d’agence au sein de l’agence Abymes Caruel,
  • madame Béatrice Regard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BaieMahault
  • monsieur Davy de Lacaze, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de BasseTerre
  • madame Madly Nemorin, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi Bouillante
  • madame Gilda Ceprika, management opérationnel au sein de l’agence pôle emploi de Capesterre BelleEau
  • monsieur Marc RoyCamille, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Gosier
  • monsieur PaulHenry Mandine, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Jarry
  • madame Maguy FumontSamson, directrice d’agence au sein au sein de l’agence pôle emploi de Marie-Galante
  • monsieur Patrick Pommier, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Viviane Kiavué, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence pôle emploi de Morneà-l’eau
  • madame Christiane JacquetCrétides, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Petit-Bourg
  • madame Dominique BigardPoucet, directrice au sein de la plateforme régionale de production
  • madame Hélène Synésius, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de Pointeà-Pitre
  • monsieur Christian Agapé, directeur d’agence au sein de l’agence pôle emploi de PortLouis
  • madame Fabienne Eugénie, directrice d’agence ad interim au sein de l’agence pôle emploi de SaintFrançois
  • madame Jessie Thénard, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SaintMartin
  • madame Nathalie Courtat, directrice d’agence adjointe au sein de l’agence de SaintMartin
  • madame Lysiane Chais, directrice d’agence au sein de l’agence pôle emploi de SainteRose

Article 8 – Abrogation

La décision Gua n° 2019-26 DS Agences du 7 juin 2019 est abrogée.

Article 9 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait aux Abymes, le 12 septembre  2019.

Olivier Pelvoizin
directeur régional
de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord