Bulletin Officiel de Pôle Emploi

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

La directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, L.5312-8, L.5312-9, L.5312-10, L.5312-13, R.5312-4 à R.5312-6, R.5312-19 et R.5312-23 à R.5312-26,

Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2012-21 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2014-23 du 21 mai 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accords-cadres que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé, et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,

Vu la délibération n° 2017-24 du 18 octobre 2017 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi

Vu la décision n° 2017-117 du 31 décembre 2017 du directeur général de Pôle emploi actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision n° 2016-13 du 2 février 2016 du directeur général de Pôle emploi portant délégation de pouvoir aux directeurs régionaux de Pôle emploi

Vu la décision n° 2018-75 du 26 juin 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive

Décide :

Section 1 – Fonctionnement général

Article 1 – Correspondances, congés, autorisations d’absence et ordres de missions

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions :

  • 1) les correspondances se rapportant aux activités du service, les instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Hauts-de-France et les correspondances avec ses partenaires institutionnels,
  • 2) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes, des promotions et indemnités,
  • 3) les ordres de mission / autorisation de déplacements, les états de frais de déplacement et autorisations d’utiliser un véhicule, des agents placés sous leur autorité se rapportant à des déplacements en France et à l’étranger.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administration, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations extérieures

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à l’exclusion des déplacements hors de France métropolitaine à titre temporaire et dans la limite de leurs attributions :

  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • monsieur Olivier Delporte, directeur maitrise des risques
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances et gestion
  • madame Olga Meurisse, adjointe à la DSRE en charge du partenariat, relations extérieures, statistiques Etudes et Evaluation
  • madame Sylvie De Clercq, adjointe DSRE en charge de la gouvernance et de l’IPR, coordination de projets
  • madame Murielle Savary, adjointe DRSE en charge de la communication
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services madame Agnès Ménard, directrice developpement RH
  • madame Emmanuelle Leroy, adjointe à la direction du développement RH
  • monsieur Cyril Suquet, médiateur

§ 4 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux § 2 et 3 du présent article, bénéficient de la même délégation (à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Hauts-de-France visé au 1) du § 1 et des ordres de mission / autorisation de déplacements, états de frais de déplacement et autorisations d’utiliser un véhicule, des agents placés sous leur autorité se rapportant à des déplacements hors région), à titre temporaire et dans la limite de leurs attributions :

  • madame Thérèse Salmon, responsable de service innovation et RSE
  • madame Sarah Charpentier, responsable de service, relations sociales
  • madame Amandine Perez, adjointe responsable de service, santé, qualité de vie au travail
  • madame Valérie Hacq, responsable de service, pilotage et de la performance sociale
  • madame Pauline Buyck, responsable de service, développement managérial
  • madame Florence Hermel, responsable de service gestion et developpement des ressources humaines et formation
  • madame Valerie Hau, adjointe au responsable de service, gestion et administration du personnel
  • monsieur Antoine Lobbedez, responsable de service gestion IPR
  • madame Karin Pecoul responsable de service communication
  • madame Murielle Klemczak-Galliegue, responsable de service partenariats, territorialisation et relations extérieurs
  • monsieur Didier Parent, responsable de service investigations
  • madame Anne Demay, responsable de service, prévention et lutte contre la fraude
  • monsieur Eric Meunier responsable de service, gestion des risques et contrôle interne
  • monsieur Patrick Klemczak, responsable de service, immobilier
  • monsieur Paulo Bica, responsable d’équipe support, gestion de patrimoine au sein du service immobilier
  • monsieur Dominique Corbisier, responsable d’équipe support, travaux et maintenance au sein du service immobilier
  • madame Frédérique Colonello, responsable de service, sécurité des personnes et des biens
  • madame Faïza Bellahcene, responsable de service affaires juridiques
  • madame Sylvie Serre, responsable de service achats, marchés approvisionnements
  • madame Françoise Parzysz, responsable d’équipe support, approvisionnements
  • monsieur David Furmaniak, responsable de service, services généraux
  • monsieur Joël Luron, responsable d’équipe support, moyens généraux
  • madame Caroline Hue, responsable de service contrôle de gestion
  • monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité
  • monsieur Grégory Descatoire, responsable d’équipe support comptabilité
  • madame Nathalie Declercq, responsable de service emploi, compétences
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
  • madame Severine Verret, responsable d’equipe support, réglementation et indemnisation
  • madame Severine Verret, responsable d’equipe support, réglementation et indemnisation
  • madame Charlotte Caulliez, responsable d’équipe suppor, dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi
  • madame Marjorie Cailbeaux, responsable d’équipe support, recrutement, entreprises
  • monsieur Jean Claude Fernandes, responsable de service Organisation du travail, déploiements et évaluations
  • monsieur Yannick Denimal, responsable de service pilotage, performance, études et statistiques
  • madame Corina Paris, responsable d’équipe support études et statistiques
  • madame Laurence Duprez, responsable de service, cellule FSE

Section 2 – Contrats, marchés et biens immobiliers

Article 2 – Achat de fournitures et de services

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :

  • les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
  • les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes et décisions nécessaires à leur passation, à leur attribution et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
  • s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation, à leur attribution et à leur exécution, à l’exception de la signature des marchés eux-mêmes, de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, délégation temporaire est donnée à monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de ses attributions et en matière d’achat de fournitures et services, les marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 207 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes et décisions nécessaires à la passation, à l’attribution et à l’exécution de ces marchés et accords-cadres.

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :

  • les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
  • les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes et décisions nécessaires à leur passation, à leur attribution et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
  • s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation, à leur attribution et à leur exécution, à l’exception de la signature des marchés eux-mêmes, de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

Bénéficient des délégations mentionnées au présent § 3 :

  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • monsieur Olivier Delporte, directeur maitrise des risques
  • monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • madame Murielle Savary, adjointe DRSE en charge de la communication
  • monsieur Patrick Klemczak, responsable de service, immobilier
  • madame Sylvie Serre, responsable de service achats, marchés approvisionnements
  • monsieur David Furmaniak, responsable de service, services généraux

§ 4 Délégation permanente de signature est donnée à :

  • madame Agnès Ménard, directrice developpement RH
  • madame Emmanuelle Leroy, adjointe à la direction du développement RH
  • madame Florence Hermel, responsable de service gestion et developpement des ressources humaines et formation
  • madame Sarah Charpentier, responsable de service, relations sociales
  • madame Amandine Perez, adjointe responsable de service, santé, qualité de vie au travail
  • madame Karin Pecoul responsable de service communication
  • madame Frédérique Colonello, responsable de service, sécurité des personnes et des biens
  • madame Nathalie Declercq, responsable de service emploi, compétences
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
  • monsieur monsieur Paulo Bica, responsable d’équipe support, gestion de patrimoine sein du service immobilier
  • monsieur Dominique Corbisier, responsable d’équipe support, travaux et maintenance sein du service immobilier
  • monsieur Joël Luron, responsable d’équipe support, moyens généraux
  • madame Sylvie De Clercq, adjointe DSRE en charge de la gouvernance et de l’IPR
  • madame Olga Meurisse, adjointe à la DSRE en charge du partenariat, relations extérieures, statistiques Etudes et Evaluation

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.

Chaque délégataire ci-avant désigné aux § 1, 2, 3 et 4 du présent article statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées dans la limite de son périmètre d’attribution.

Article 3 – Marchés de travaux

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions :

  • les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux,
  • les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 207 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes nécessaires à leur passation, à leur attribution et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
  • s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 207 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation, à leur attribution et à leur exécution, à l’exception de la signature des marchés eux-mêmes, de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, délégation temporaire est donnée à monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de ses attributions et en matière de travaux, les marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 207 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes et décisions nécessaires à la passation, à l’attribution et à l’exécution de ces marchés et accords-cadres

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrick Klemczak, responsable de service, immobilier à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de ses attributions :

  • les bons de commande d’un montant inférieur à 75 000 euros HT émis dans le cadre d’un marché ou accord-cadre de travaux,
  • les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes et décisions nécessaires à leur passation, à leur attribution et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
  • s’agissant des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur ou égal à 103 000 euros HT, les décisions, documents et actes nécessaires à leur passation, à leur attribution et à leur exécution, à l’exception de la signature des marchés eux-mêmes, de la signature des avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution et ayant une incidence financière ainsi que des actes emportant leur résiliation.

En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire mentionné au présent § 3 bénéficie de la même délégation à titre temporaire :

  • madame Sylvie Serre, responsable de service achats, marchés approvisionnements

§ 4 Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, en matière de travaux, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT à :

  • monsieur Paulo Bica, responsable d’équipe support, gestion de patrimoine sein du service immobilier
  • monsieur Dominique Corbisier, responsable d’équipe support, travaux et maintenance sein du service immobilier
  • monsieur David Furmaniak, responsable de service, services généraux
  • monsieur Joël Luron, responsable d’équipe support, moyens généraux

Chaque délégataire ci-avant désigné aux § 1, 2, 3 et 4 du présent article statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées dans la limite de son périmètre d’attribution.

Article 4 – Achat de prestations de service au bénéfice des demandeurs d’emploi et de formations conventionnées

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions, les bons et lettres de commande de prestations de service au bénéfice des demandeurs d’emploi à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • madame Nathalie Declercq, responsable de service emploi, compétences
  • madame Charlotte Caulliez, responsable d’équipe suppor, dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi
  • madame Marjorie Cailbeaux, responsable d’équipe support, recrutement, entreprises
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, les sollicitations, accords sur devis, les bons de commande et ordres de service émis dans le cadre des marchés de service de formations professionnelles à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • madame Nathalie Declercq, responsable de service emploi, compétences
  • madame Charlotte Caulliez, responsable d’équipe suppor, dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi
  • madame Marjorie Cailbeaux, responsable d’équipe support, recrutement, entreprises
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance

Chaque délégataire ci-avant désigné aux § 1 et 2 du présent article statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées dans la limite de son périmètre d’attribution.

Article 5 – Baux, acquisitions et aliénations de biens immobiliers

Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions :

  • les baux, que Pôle emploi y ait qualité de preneur ou de bailleur,
  • les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers,
  • les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée à :

  • monsieur Patrick Klemczak, responsable de service immobilier

pour la seule délégation de signer les baux que Pôle emploi y ait la qualité de preneur ou bailleur

Article 6 – Autres contrats

Délégation permanente de signature est donnée aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, à l’effet de signer les conventions locales, territoriales ou départementales de partenariat avec incidence financière, ou impact sur la gestion des ressources humaines les contrats de portée régionale de partenariat, les contrats de subvention ou de vente de services d’insertion, de reclassement ou de promotion professionnels, ainsi que tout acte, pièce, et autre document y afférent, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L.5424-2 du code du travail à :

  • monsieur Roger Demaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • madame Olga Meurisse, adjointe à la DSRE en charge du partenariat, relations extérieures, statistiques Etudes et Evaluation
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance

Chaque délégataire ci-avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre leurs décisions afférentes aux contrats et conventions mentionnées au présent article dans la limite de leur périmètre d’attribution.

Section 3 – Ressources humaines

Article 7 – Gestion des ressources humaines

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • madame Agnès Ménard, directrice developpement RH
  • madame Emmanuelle Leroy, adjointe à la direction du développement RH

à l’effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions :

  • dans le cadre de la politique générale de recrutement de Pôle emploi, les documents et actes utiles au recrutement des agents nécessaires au fonctionnement de la direction régionale, à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi,
  • prendre les décisions de nomination et l’ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, y compris la rupture du contrat de travail ou du contrat de droit public, ainsi que les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme, des agents de la direction régionale autres que :
    • les cadres dirigeants et cadres supérieurs visés aux articles 1er, 1.2 et 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi,
    • concernant le personnel soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003, les agents de niveaux VA et VB.
  • les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article dans la limite de leur périmètre d’attribution.

§ 2 – Délégation permanente de signature est donnée à :

  • madame Sarah Charpentier, responsable de service, relations sociales
  • madame Amandine Perez, adjointe responsable de service, santé, qualité de vie au travail
  • madame Valerie Hau, adjointe au responsable de service, gestion et administration du personnel

à l’effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions :

  • les actes de gestion relatifs aux états de présence des agents sous contrats aidés, au sein de Pole emploi Hauts-de-France
  • les notes de frais afférents aux déplacements des élus et représentants du personnel de Pôle emploi Hauts-de-France

Section 4 – Recouvrement

Article 8 – Recouvrement des contributions, cotisations et autres ressources

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • les décisions relatives au recouvrement des contributions et cotisations, majorations de retard y afférentes et autres sommes devant être recouvrées par Pôle emploi, à l’exception des contributions, cotisations, majorations et autres sommes pour le recouvrement desquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général
  • les décisions relatives aux demandes de remboursement de ces contributions, cotisations, majorations de retard, et autres sommes, lorsqu’elles ont indûment été encaissées,
  • les décisions par lesquelles les contributions, cotisations et autres ressources restant dues à Pôle emploi sont produites au passif des entreprises en procédure collective,
  • les décisions par lesquelles le remboursement prévu à l’article R.1235-1 du code du travail est demandé,
  • les décisions relatives aux aides et mesures en faveur des entreprises,
  • les décisions par lesquelles il est statué sur les « demandes de renseignement sur la participation » à l’assurance chômage des dirigeants, mandataires sociaux et associés,

§ 2 Bénéficient de la délégation mentionnée au § 1 du présent article :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations

§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation à titre temporaire :

  • monsieur Hervé Devaux directeur adjoint administration, finances et gestion
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services

Article 9 – Contraintes

§ 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources :

Délégation permanente de signature est donnée à messieurs Roger Démaret et Jean-Marie Fontenelle, directeurs régionaux adjoints à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations et majorations de retard et autres ressources visées à l'article 8, § 1 et faire procéder à son exécution.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes :

  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance

bénéficient de la même délégation à titre temporaire.

§ 2 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les prestations en trop versées

Délégation permanente de signature est donnée à messieurs Roger Démaret et Jean-Marie Fontenelle, directeurs régionaux adjoints, à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer les prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers lorsque la loi autorise le recours à cette procédure et faire procéder à son exécution.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes :

  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance

bénéficient de la même délégation à titre temporaire.

Article 10 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur

§ 1 – Délais de remboursement

1) Délégation permanente de signature est donnée

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations

pour, au nom de la directrice régionale Pôle emploi Hauts-de-France :

  • dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, procéder au recouvrement des prestations d’assurance chômage en trop versées et statuer sur les demandes de délais de paiement de celles-ci sans limite de durée.
  • dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, procéder au recouvrement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion et statuer sur les demandes de délais de paiement, de celles-ci , sans limite de durée.

2) Délégation permanente de signature est donnée à

  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
  • monsieur Arnaud Flon, juriste au sein du service appui juridique et contentieux
  • madame Nathalie Richard, juriste au sein du service appui juridique et contentieux

pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France :

  • dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop versées, dans la limite de 48 mois et sans limitation de durée en matière de médiation pénale,
  • dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pole emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois et sans limitation de durée en matière de médiation pénale.

§ 2 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques

pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion quel que soit le montant de ces prestations.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes

  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
  • monsieur Arnaud Flon, juriste au sein du service appui juridique et contentieux
  • madame Nathalie Richard, juriste au sein du service appui juridique et contentieux

bénéficient de la même délégation, à titre temporaire lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2 000 euros.

§ 3 – Admission en non valeur

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques

pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes :

  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
  • monsieur Arnaud Flon, juriste au sein du service appui juridique et contentieux
  • madame Nathalie Richard, juriste au sein du service appui juridique et contentieux

bénéficient de la même délégation, à titre temporaire lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 2 000 euros.

Chaque délégataire ci-avant désigné aux § 1 et 2 du présent article statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées dans la limite de son périmètre d’attribution.

Section 5 – Décisions sur recours

Article 11 – Recours hiérarchiques

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R.5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 ou des employeurs mentionnés à l’article L 5424.1 du même code.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées
  • madame Carole Bigot, directrice de la plateforme prestations formations, en charge de la direction des activités mutualisées et de la plateforme de services à distance
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation

Section 6 – Contrôle de la recherche d’emploi

Article 12 – Contrôle de la recherche d’emploi

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, les décisions de radiation pour défaut de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de rechercher un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise, les décisions de cessation d’inscription et les décisions de changement de catégorie prévues à l’article R. 5411-18 du code du travail, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 de ce code.

§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées
  • madame Carole Bigot, directrice de la plateforme prestations formations, en charge de la direction des activités mutualisées et de la plateforme de services à distance
  • monsieur Norbert Soete, responsable d’équipe de la plateforme activités mutualisées
  • monsieur Sylvain Lelong, responsable d’équipe de la plateforme activités mutualisées
  • madame Agnès Morabito, responsable d’équipe au sein de la plateforme de services à distance
  • monsieur Smail Dhamene, responsable d’équipe au sein de la plateforme de services à distance

Section 7 – Prévention des fraudes

Article 13 – Prévention des fraudes

§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Olivier Delporte, directeur maitrise des risques

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France et dans la limite de leurs attributions :

  • les correspondances se rapportant aux activités du service prévention des fraudes
  • dans le cadre des activités du service prévention des fraudes, les demandes de pièces, les documents, décisions et actes utiles et nécessaires à la prévention et à la lutte contre la fraude

§ 2 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires permanents mentionnés au paragraphe 1 du présent article, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Anne Demay, responsable de service, prévention et lutte contre la fraude
  • madame Frédérique Arson, chargé de mission prévention et lutte contre la fraude

§ 3 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires permanents mentionnés aux § 1 et § 2 du présent article, bénéficient à titre temporaire de la même délégation et dans la limite de leurs attributions :

  • madame Martine Chelminski, auditrice au sein de la direction prévention des fraudes
  • madame Stéphanie Combes, auditrice au sein de la même direction
  • monsieur jean-Robert Delhaye, auditeur au sein de la même direction
  • madame Sandrine Trocme, auditrice au sein de la même direction
  • madame Dominique Marlière, auditrice au sein de la même direction
  • monsieur Emmanuel Cramet, auditeur prévention des fraudes
  • madame Magali Deliens, auditrice prévention des fraudes
  • madame Delphine Bourcy, auditrice prévention des fraudes
  • madame Gladys Delaruelle, auditrice prévention des fraudes

Chaque délégataire ci-avant désigné dans le présent article statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article dans la limite de leur périmètre d’attribution.

Section 8 – Plaintes, contentieux et transactions

Article 14 – Plaintes sans constitution de partie civile

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Paulo Bica, responsable d’équipe support, gestion de patrimoine sein du service immobilier
  • monsieur Dominique Corbisier, responsable d’équipe support, travaux et maintenance sein du service immobilier
  • madame Frédérique Colonello, responsable de service, sécurité des personnes et des biens
  • madame Véronique Furlan, chargé de mission sécurité

à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes

  • monsieur David Gambier, chargé de sécurité
  • monsieur Frédéric Martin, chargé de sécurité
  • monsieur Jean Paul Beacourt, chargé de sécurité
  • monsieur Bertrand Sellier, gestionnaire de sécurité

bénéficient de la même délégation à titre temporaire.

Article 15 – Contentieux « réglementation »

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France et dans la limite de leurs attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Hauts-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • madame Nathalie Declercq, responsable de service emploi, compétences
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
  • monsieur Arnaud Flon, juriste au sein du service appui juridique et contentieux
  • madame Nathalie Richard, juriste au sein du service appui juridique et contentieux
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • madame Carole Bigot, directrice de la plateforme prestations formations, en charge de la direction des activités mutualisées et de la plateforme de services à distance
  • monsieur Sylvain Lelong, responsable d’équipe de la plateforme activités mutualisées
  • monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées

Article 16 – Contentieux « fraudes »

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Olivier Delporte, directeur maitrise des risques
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Hauts-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés dans le présent article, bénéficient à titre temporaire de la même délégation :

  • madame Anne Demay, responsable de service, prévention et lutte contre la fraude
  • madame Frédérique Arson, chargé de mission prévention et lutte contre la fraude
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
  • monsieur Arnaud Flon, juriste au sein du service appui juridique et contentieux
  • madame Nathalie Richard, juriste au sein du service appui juridique et contentieux
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • madame Carole Bigot, directrice de la plateforme prestations formations, en charge de la direction des activités mutualisées et de la plateforme de services à distance
  • monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées

Article 17 – Contentieux « ressources humaines »

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l’exception des litiges :

  • relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et aux accords collectifs nationaux de travail, ainsi qu’à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale ;
  • relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale afférents à la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public ;
  • entre Pôle emploi et un agent de la direction régionale porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un agent soumis aux dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de niveau VA ou VB qui serait porté devant le juge judiciaire ;
  • entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou supérieur visé à l’article 1er, 1.2 ou 4, § 2 de la convention collective nationale de Pôle emploi.

Article 18 – Autres contentieux

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Hauts-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi.

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés dans le présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire,

  • madame Faïza Bellahcene, responsable de service affaires juridiques
  • madame Valérie Bonzom, juriste au sein du service affaires juridiques
  • monsieur Hakim Bourbia, juriste au sein du service affaires juridiques

Article 19 – Transactions

Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, dans la limite de leurs attributions, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France ou d’un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à
50 000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article 3 de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012 :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés dans le présent article, bénéficient à titre temporaire de la délégation de transiger pour un montant total strictement inférieur à 10 000 euros, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article 3 de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012 :

  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Olivier Delporte, directeur maitrise des risques
  • monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • madame Agnès Ménard, directrice developpement RH

Section 9 – Divers

Article 20 – Production au passif des entreprises en procédure collective et autres recouvrements de créances

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
  • monsieur Arnaud Flon, juriste au sein du service appui juridique et contentieux
  • madame Nathalie Richard, juriste au sein du service appui juridique et contentieux

à l’effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • l’ensemble des décisions relatives au recouvrement de créances autres que celles visées à la section 4 « Recouvrement » de la présente décision, engager et conduire les voies d’exécution y afférant
  • les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres que celles visées à l’article 8 de la présente décision sont produites au passif des entreprises en procédure collective

Article 21 – Hygiène, santé et sécurité au travail

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Agnès Ménard, directrice developpement RH

à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France en matière d’hygiène, de santé, de sécurité au travail, les décisions et actes nécessaires pour assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, usagers et tiers, ainsi qu’en matière de sécurité des biens de Pôle emploi dans l’ensemble des sites dans le ressort territorial de la direction régionale, y compris celui du campus et au cours des déplacements de l’ensemble des personnels de Pôle emploi Hauts-de-France.

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires permanents mentionnés au présent article, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire :

  • madame Frédérique Colonello, responsable de service, sécurité des personnes et des biens
  • madame Véronique Furlan, chargé de mission sécurité
  • madame Sarah Charpentier, responsable de service, relations sociales
  • madame Amandine Perez, adjointe responsable de service, santé, qualité de vie au travail

Chaque délégataire ci-avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article dans la limite de son périmètre d’attribution.

Article 22 – Prévention et traitement des agressions au sein de Pôle emploi

Délégation permanente de signature est donnée à :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion

à l’effet de signer, en matière de sécurité au travail, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France et dans la limite de leurs attributions :

  • les actes et décisions pour assurer la prévention et le traitement des agressions contre Pôle emploi,
  • porter plainte, y compris avec constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout acte ou tout fait intéressant la sécurité au travail.

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires permanents mentionnés au présent article, bénéficient respectivement de la même délégation, à titre temporaire :

  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administratif, finances et gestion
  • madame Agnès Ménard, directrice developpement RH
  • madame Emmanuelle Leroy, adjointe à la direction du développement RH
  • madame Frédérique Colonello, responsable de service, sécurité des personnes et des biens
  • madame Véronique Furlan, chargé de mission sécurité
  • madame Sarah Charpentier, responsable de service, relations sociales
  • madame Amandine Perez, adjointe responsable de service, santé, qualité de vie au travail

Chaque délégataire ci-avant désigné statue sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article dans la limite de son périmètre d’attribution.

Article 23 – Abrogation

La décision HdF n° 2018-61 DS DR du 28 septembre 2018 est abrogée.

Article 24 – Publication

La présente décision sera publiée au bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 12 octobre 2018.

Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Hauts-de-France