Bulletin Officiel de Pôle Emploi

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

La directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense d’une part et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • madame Caroline Riffard, directrice des opérations
  • monsieur Olivier Delporte, directeur maitrise des risques
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administration, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
  • monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • madame Sylvie De Clercq, adjointe DSRE en charge de la gouvernance et de l’IPR
  • madame Agnès Ménard, directrice développement RH
  • madame Emmanuelle Leroy, adjointe à la direction du développement RH
  • madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services
  • monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
  • madame Nathalie Declercq, responsable de service emploi, compétences
  • monsieur Yannick Szypulinski, responsable de service réglementation et indemnisation
  • monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées
  • madame Sylvie Serre, responsable de service achats, marchés approvisionnements
  • monsieur David Furmaniak, responsable de service, services généraux
  • monsieur Patrick Klemczak, responsable de service, immobilier
  • madame Murielle Savary, adjointe DRSE en charge de la communication
  •  madame Carole Bigot, directrice de la plateforme prestations formations, en charge de la direction des activités mutualisées et de la plateforme de services à distance
  • madame Sarah Charpentier, responsable de service, relations sociales

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires). 

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à : 

  • monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Jean-Marie Fontenelle, directeur régional adjoint en charge de la maitrise des risques
  • monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administration, finances et gestion
  • monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
  • monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité

à l’effet de donner, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation

La décision HdF n° 2018-59 DS Dépense du 30 août 2018 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 12 octobre 2018.

Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Hauts-de-France