La directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense d’une part et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2015-49 du 18 novembre 2015 à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
- monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- madame Gaëtane Bernard, directrice des opérations
- monsieur Olivier Delporte, directeur maitrise des risques
- madame Agnès Ménard, directrice gestion RH et pilotage
- monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administration, finances et gestion
- monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
- monsieur Pascal Dumont, directeur de la stratégie et des relations avec les élus
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Sylvie De Clercq, adjointe DSRE en charge de la gouvernance, de l’IPR et coordinations projets
- madame Karine Pecoul , responsable de service communication DSRE
- madame Aline Lemeret, responsable de service communication DSRE
- madame Emmanuelle Leroy, directrice développement des parcours et accompagnement a la gestion RH de proximité
- madame Daniela Piras directrice relations sociales et qualité de vie au travail
- madame Florence Hermel, responsable de service gestion et développement des parcours
- monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, et la gouvernance
- monsieur Yannick Szypulinski, adjoint à la direction des opérations en charge de l’offre de services
- monsieur Denis Godmez, adjoint à la direction des opérations en charge de la performance et de la transformation
- madame Carole Bigot, directrice des plateformes d’activites centralisées St fuscien
- monsieur Eric Coyette, directeur des plateformes d’activités centralisées Villeneuve d’Ascq
- monsieur Hakim Bourbia responsable de service achats, approvisionnements
- madame Severine Veret, responsable de service réglementation et indemnisation
- monsieur Emmanuel Tiba, responsable de service mobilisation des moyens d’intervention
- monsieur David Furmaniak, responsable de service, services généraux
- monsieur Paulo Bica, responsable du service immobilier
- monsieur Dominique Corbisier, responsable d’équipe support, travaux et maintenance au sein du service immobilier
- monsieur Joël Luron, responsable d’équipe support, moyens généraux
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles I et II
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à :
- monsieur Roger Démaret, directeur régional adjoint en charge des opérations
- monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administration, finances et gestion
- monsieur Hervé Devaux, directeur adjoint administration, finances, gestion
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité
à l’effet de donner, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 – Règlement de dépenses par carte bleue virtuelle
Délégation permanente est donnée à :
- monsieur Jacques Miternique, responsable de service finances, comptabilité au sein de la DAFG
- monsieur Grégory Descatoire, responsable d’équipe support comptabilité au sein de la DAFG
A l’effet de donner au nom de la directrice Hauts-de-France de Pôle emploi les accès temporaires à des cartes de paiement virtuelles, valant mise en règlement par prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale.
Article 6 – Abrogation
La décision HdF n°2020-09 DS Dépense du 7 février 2020 est abrogée.
Article 7 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 30 juin 2020.
Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Hauts-de-France