Le directeur régional de Pôle emploi Hauts de France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, L. 5412-2, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, R. 5412-1, R. 5412-5, R. 5412-7 à R. 5412-8, R. 5426-3, R. 5426-8 à R. 5426-11,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision DG n° 2021-186 du 29 novembre 2021 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi,
Décide :
Article 1 - Signature des notifications budgétaires au bénéfice de Cap emploi
Délégation temporaire de signature est donnée à monsieur Marc−Antoine Chabot, directeur administratif, finances, gestion et maîtrise des risques à l’effet de signer les notifications budgétaires au bénéfice de Cap emploi.
Article 2 - Publication
La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi et prendra effet à compter du 27 décembre 2021 jusqu’au 2 janvier 2022.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 16 décembre 2021.
Frédéric Danel,
directeur régional
de Pôle emploi Hauts de France
