Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n°2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la maîtrise des risques
- monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Catherine Adnot-Mallet, directrice régionale adjointe en charge de la stratégie et des relations extérieures
- madame Marjorie Nguyen, directrice administrative et financière
- monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier
- madame Anne-Marie Da Silva, directrice de la production régionale jusqu’au 31/12/2017
- monsieur Christophe Leclerc, directeur des opérations
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- madame Séverine Broilliard-Cazot, directrice ad-intérim des instances paritaires, interventions et médiation
- monsieur Gilles Jolivald, directeur de la gestion des ressources humaines et du pilotage de la performance sociale
- madame Marianne Cazalet, directrice en charge des relations sociales et de l’accompagnement des projet
- madame Sophia Elomri, directrice des statistiques, des études et évaluations
- madame Sandrine Hervé, directrice du partenariat et des relations extérieures
- monsieur Laurent Kazmierczak, directeur de la communication
- madame Sophie Diatloff, directrice de la maîtrise des risques jusqu’au 31/12/2017
- monsieur Jean Baptiste Barde, directeur de la sécurité et de la qualité de vie au travail
- madame Annie Masgnaux, responsable de service exploitation
- madame Nathalie Vu, responsable de service achats juridique
- madame Catherine Alaguillaume, responsable de service administration du personnel et paie
- madame Blandine Plard, responsable de service contentieux et incidents de paiements
- madame Béatrice Huot, responsable de service en charge de la comptabilité
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la maîtrise des risques
- monsieur Thierry Bouillon, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
- monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge des opérations
- madame Catherine Adnot-Mallet, directrice régionale adjointe en charge de la stratégie et des relations extérieures
- madame Marjorie Nguyen, directrice administrative et financière
- monsieur Alain Morel, directeur adjoint administratif et financier
- madame Anne-Marie Da Silva, directrice de la production régionale jusqu’au 31/12/2017
- monsieur Christophe Leclerc, directeur des opérations
Article 5 – Abrogation
La décision IdF n° 2017-30 DS Dépense du 6 octobre 2017 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Noisy-le-Grand, le 11 décembre 2017.
Philippe Bel,
directeur régional
de Pôle emploi Ile-de-France