Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au directeur de la sécurité et de la qualité de vie au travail dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail

Le directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-1 et suivants, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 4121-1 et suivants, R. 5312-6, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2015-37 du 8 juillet 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi,

Décide :

Article 1 – Délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir est donnée, à compter du 11 mars 2019, à la directrice de la sécurité et de la qualité de vie au travail au sein de la direction régionale de Pôle emploi Ile-de-France à l’effet de, en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, prendre toute décision et disposition nécessaire au respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, dans l’ensemble des sites relevant de la direction régionale y compris les implantations du Campus et au cours des déplacements des personnels de ces sites et implantations, et en particulier veiller :

  • à la mise en place, au maintien, à l’entretien et utilisation des mesures de sécurité collectives et/ou individuelles, le cas échéant en collaboration avec les chefs d’entreprises extérieures,
  • à la diffusion et à l’affichage sur les lieux de travail des consignes de sécurité,
  • à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, le cas échéant en collaboration avec des organismes de prévention,
  • à l’accomplissement de la formation du personnel à la sécurité,
  • au respect des normes de sécurité imposées dans les établissements recevant du public (ERP).

Article 2 – Abrogation

La décision IdF n° 2017-31 DP HSST du 6 octobre 2017 est abrogée.

Article 3 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Noisy le Grand, le 7 mars 2019.

Philippe Bel,
directeur régional
de Pôle emploi Ile-de-France