Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plateforme prestations & formation

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Ile de France,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5426-2, L. 5426-5, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Décide :

Article 1 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations & formation à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de ses attributions :

  • signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la plateforme, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous son autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous son autorité.

§ 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean Pesenti bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée à l’article I § 1 :

  • madame Valérie Clauss, responsable d’équipe de production
  • madame MarieFrançoise Nallamoutou, responsable d’équipe de production

Article 2 – Bons de déplacement, autres bons d’aide à la mobilité, bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, à l’effet de signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi :

  • monsieur Denis Cavillon, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • monsieur Guillaume Koning, directeur de la production régionale ad intérim jusqu’au 31/10/2019
  • madame Valérie Caille, directrice de la production régionale à compter du 01/11/2019
  • monsieur Jean Pesenti, directeur de la plateforme prestations & formation
  • madame Valérie Clauss, responsable d’équipe de production
  • madame MarieFrançoise Nallamoutou, responsable d’équipe de production
  • monsieur Frédéric Archimède, référent métiers
  • madame Nabila Afsoud,
  • madame Nathalie Aurore
  • madame Colette Bassin
  • madame Féroudja Belkasmi
  • monsieur Geoffrey Bobier
  • madame Bénédicte Boscher
  • madame Sara Cheurfa
  • madame Florence Clamy
  • madame Marie Françoise Coly
  • madame Nathalie Da Costa
  • monsieur Alexandre Davrainville
  • madame Catherine Dinc
  • monsieur Amadou Diop
  • madame Isabel Duarte Anastacio
  • madame Myriam Forest
  • madame Elodie Furmanek
  • madame Martine Inack
  • madame Constance Lepron
  • monsieur Stéphane Kodratoff
  • madame Lucie Kouame
  • madame Sophie Landrieu
  • madame Céline Mazaury
  • madame Gisèle Hondjuila Miokono
  • monsieur Richard Mordal
  • madame Micheline Nsuka
  • madame Jessica Estrella Perez
  • monsieur Didier Razafimamonjy
  • monsieur Jacky Sénéjoux
  • madame Alysson Rivière
  • madame Nassima Taourirt
  • monsieur Jean Marc Tartaglia
  • monsieur Clément Venerosy
  • madame Corine Vivien
  • madame Ouakondja Zoungoula

Article 3 – Territorialité

La plate-forme ayant une compétence régionale, les délégations de signature objet de la présente décision valent sur l’ensemble du territoire couvert par la direction régionale.

Article 4 – Abrogation

La décision IdF n° 2019-40 DS PTF du 12 septembre 2019 est abrogée.

Article 5 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Noisy-le-Grand, le 11 octobre 2019.

Philippe Bel,

directeur régional

de Pôle emploi Ile de France