Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Ile de France

Texte abrogé

La directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,

Vu la décision DG n° 2021-138 du 8 juillet 2021 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France :

  • monsieur Rochdi Moubakir, directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la maîtrise des risques, qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au chapitre III de la partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination ou, en cas de marché public coordonné répondant aux besoins en formation, hébergement et restauration d’un campus, un représentant de chacune des directions régionales et du campus concernés,
  • un représentant du responsable de service achats, marchés et approvisionnements (acheteur),
  • un représentant du pôle affaires juridiques (juriste), qui en assure le secrétariat,
  • un représentant de la direction de la performance financière
  • un représentant de la direction de la maîtrise des risques

En sont en outre membres, avec voix consultative :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  • un représentant du service contrôle de gestion,
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, convoqués pour la réunion considérée de la commission.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Rochdi Moubakir, monsieur Grégory Chagnon, directeur de la performance financière, assure la présidence.

Article 3

Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.

Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.

Article 4

La décision IdF n° 2021-35 CMC du 22 juin 2021 est abrogée.

Article 5

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Noisy-le-Grand, le 17 août 2021.

Nadine Crinier,
directrice régionale
de Pôle emploi Ile-de-France