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Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Bulletin officiel de Pôle emploi n° 2019-9 du 24 janvier 2019 (2, 56 Mo)

Le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-19, R. 5312-25 à R. 5312-26,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Décide :

Article 1 – Ordre de service, acte, correspondance, notes de frais, congés et autorisations d’absence

Délégation est donnée aux personnes désignées à l’article 3 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine et dans la limite de leurs attributions :

1) signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la direction territoriale, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France Métropolitaine
2) valider les notes de frais afférentes aux déplacements des personnels placés sous leur autorité
3) en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
4) valider les notes de frais des membres des instances paritaires territoriales.

Article 2 – Conventions départementales et locales de partenariat

Délégation est également donnée aux personnes désignées à l’article 3 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public départemental de l’emploi ainsi que :

1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords-cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie territoriale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
2) signer les autres accords dont la direction territoriale a pris l’initiative, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article 3 – Recours contre une décision de radiation ou une décision de radiation et de suppression du revenu de remplacement

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de radiation et les décisions de radiation et de suppression de tout ou partie du revenu de remplacement prévus aux articles R. 5412-8 et R. 5426-11 du code du travail.

Article 4 – Délégataires

§ 1 – Bénéficient des délégations visées aux articles 1 alinéa 1) à 3), 2 et 3 à titre permanent :

monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
monsieur Laurent Coppin, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Saintonge
madame Catherine Mathivet, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Charente-Maritime Océan
madame Nathalie Weber, directrice territoriale Pôle emploi Dordogne-Corrèze
madame Nadine Boucher, directrice territoriale déléguée Vézère-Corrèze
monsieur Christophe Hautval, directeur délégué Pôle emploi Isle et Dordogne
monsieur Benoît Meyer, directeur territorial Pôle emploi Gironde
madame Corinne Billau, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Gironde Métropole Ouest et bassin
monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué Pôle emploi Gironde Bordeaux Estuaire
monsieur Didier Geneteaud, directeur territorial délégué Rives Est
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial Pôle emploi Landes-Lot et Garonne
madame Isabelle Jullian, directrice territoriale déléguée Landes
madame Marie-Christine Ricaut, directrice territoriale déléguée Lot et Garonne
monsieur Thierry Lescure, directeur territorial Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
madame Dominique Dussart, directrice territoriale déléguée Béarn
monsieur Cédric Gardette, directeur territorial délégué Pays Basque
monsieur David Vialat, directeur territorial Pôle emploi Poitou
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial délégué Pôle emploi Deux-Sèvres
monsieur Olivier Besson, directeur territorial délégué Pôle emploi Vienne
madame Géraldine Gravouil, directrice territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne
monsieur Denis Puyfoulhoux, directeur territorial délégué Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne

§ 2 – Bénéficient de la délégation visée à l’article 1 alinéa 4) à titre permanent :

monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial Pôle emploi Charente-Charente-Maritime pour les instances paritaires territoriales de la Charente,la Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne
madame Nathalie Weber, directrice territoriale Pôle emploi Dordogne-Corrèze pour les instances paritaires territoriales de la Dordogne, la Corrèze,du Lot et Garonne,la Creuse et la Haute Vienne
monsieur Benoît Meyer, directeur territorial Pôle emploi Gironde pour les instances paritaires territoriales de la Gironde
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial Pôle emploi Landes-Lot et Garonne pour les instances paritaires territoriales de la Dordogne, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques
monsieur Thierry Lescure, directeur territorial Pôle emploi Pyrénées Atlantiques pour les instances paritaires territoriales des Landes et des Pyrénées Atlantiques
monsieur David Vialat, directeur territorial Pôle emploi Poitou pour les instances paritaires territoriales de la Charente, la Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne
madame Géraldine Gravouil, directrice territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne pour les instances paritaires territoriales de la Creuse, la Haute-Vienne et la Corréze

§ 3 – En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

monsieur Laurent Coppin, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Saintonge pour les instances paritaires territoriales de la Charente et de la Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne
madame Catherine Mathivet, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Charente-Maritime Océan pour les instances paritaires territoriales de la Charente et de la Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne
madame Nadine Boucher, directrice territoriale déléguée Vézère-Corrèze pour les instances paritaires territoriales de la la Corrèze,la Dordogne, du Lot et Garonne,la Creuse et la Haute Vienne
monsieur Christophe Hautval, directeur délégué Pôle emploi Isle et Dordogne pour les instances paritaires territoriales de la Dordogne et du Lot et Garonne
madame Corinne Billau, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Gironde Métropole Ouest et Bassin pour les instances paritaires territoriales de la Gironde
monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué Pôle emploi Gironde Bordeaux Estuaire pour les instances paritaires territoriales de la Gironde
monsieur Didier Geneteaud, directeur territorial délégué Rives Est pour les instances paritaires territoriales de la Gironde
madame Isabelle Jullian, directrice territoriale déléguée Landes pour les instances paritaires territoriales des Landes et des Pyrénées Atlantiques
madame Marie-Christine Ricaut, directrice territoriale déléguée Lot et Garonne pour les instances paritaires territoriales de la Dordogne et du Lot et Garonne
madame Dominique Dussart, directrice territoriale déléguée Béarn pour les instances paritaires territoriales des Landes et des Pyrénées Atlantiques
monsieur Cédric Gardette, directeur territorial délégué Pays Basque pour les instances paritaires territoriales des Landes et des Pyrénées Atlantiques
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial délégué Pôle emploi Deux-Sèvres pour les instances paritaires territoriales de la Charente, la Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne
monsieur Olivier Besson, directeur territorial délégué Pôle emploi Vienne pour les instances paritaires territoriales de la Charente, la Charente Maritime , des Deux Sèvres et de la Vienne
monsieur Denis Puyfoulhoux, directeur territorial délégué Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne pour les instances paritaires territoriales de la Creuse, la Haute-Vienne et la Corréze
monsieur Jean Luc Perrot, directeur de la stratégie, des relations extérieures, des statistiques et évaluations pour les instances paritaires territoriales de la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne.

§4 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1 du présent article, bénéficient de la délégation visée à l’article 3, à titre temporaire :

monsieur Laurent Coppin, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Saintonge pour la Charente et la Charente Martime
madame Catherine Mathivet, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Charente-Maritime Océan pour la Charente et la Charente Maritime
madame Nadine Boucher, directrice territoriale déléguée Vézère-Corrèze pour la Dordogne et la Corrèze
monsieur Christophe Hautval, directeur délégué Pôle emploi Isle et Dordogne pour la Dordogne et la Corrèze
madame Corinne Billau, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Gironde Métropole Ouest et bassin pour la Gironde
monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué Pôle emploi Gironde Bordeaux Estuaire pour la Gironde
monsieur Didier Geneteaud, directeur territorial délégué Rives Est pour la Gironde
madame Isabelle Jullian, directrice territoriale déléguée Landes pour les Landes et le Lot et Garonne
madame Marie-Christine Ricaut, directrice territoriale déléguée Lot et Garonne pour les Landes et le Lot et Garonne
madame Dominique Dussart, directrice territoriale déléguée Béarn pour les Pyrénées Atlantiques
monsieur Cédric Gardette, directeur territorial délégué Pays Basque pour les Pyrénées Atlantique
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial délégué Pôle emploi Deux-Sèvres pour la Vienne et les Deux Sèvres
monsieur Olivier Besson, directeur territorial délégué Pôle emploi Vienne pour la Vienne et les Deux Sèvres

Article 5 – Prestations en trop perçues : délais de remboursement, remise et admission en non-valeur

§ 1 – Délais de paiement

1) Délégation permanente de signature est donnée à :

monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
monsieur Laurent Coppin, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Saintonge
madame Catherine Mathivet, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Charente-Maritime Océan
madame Nathalie Weber, directrice territoriale Pôle emploi Dordogne-Corrèze
madame Nadine Boucher, directrice territoriale déléguée Vézère-Corrèze
monsieur Christophe Hautval, directeur délégué Pôle emploi Isle et Dordogne
monsieur Benoît Meyer, directeur territorial Pôle emploi Gironde
madame Corinne Billau, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Gironde Métropole Ouest et Bassin
monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué Pôle emploi Gironde Bordeaux Estuaire
monsieur Didier Geneteaud, directeur territorial délégué Rives Est
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial Pôle emploi Landes-Lot et Garonne
madame Isabelle Jullian, directrice territoriale déléguée Landes
madame Marie-Christine Ricaut, directrice territoriale déléguée Lot et Garonne
monsieur Thierry Lescure, directeur territorial Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
madame Dominique Dussart, directrice territoriale déléguée Béarn
monsieur Cédric Gardette, directeur territorial délégué Pays Basque
monsieur David Vialat, directeur territorial Pôle emploi Poitou
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial délégué Pôle emploi Deux-Sèvres
monsieur Olivier Besson, directeur territorial délégué Pôle emploi Vienne
madame Géraldine Gravouil, directrice territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne
monsieur Denis Puyfoulhoux, directeur territorial délégué Pôle emploi Creuse-Haute Vienne

pour au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine :

1) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop perçues dans la limite de 48 mois
2) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois.

2) En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 1-1° du présent article, bénéficient des mêmes délégations, à titre temporaire :

monsieur Philippe Binaud, chargé de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
monsieur Bruno Casseron, chargé d’analyse au pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
madame Sylvia Guérin, chargée d’expertise réglementaire au sein de la direction territoriale Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
monsieur Bruno Bertrin, chargé de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Dordogne-Corrèze
monsieur Thierry Mathieu, chargé de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Gironde
monsieur Michaël Blée, chargé d’analyse des données de pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi Landes-Lot et Garonne
monsieur Didier Tanaré, chargé d’analyse des données de pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi Landes-Lot-et-Garonne
madame Valérie Cafici, chargée de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
madame Isabelle Martin, chargée de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
monsieur Olivier Boireau, chargé d’appui au pilotage des activités au sein de la direction territoriale Pôle emploi Poitou
monsieur Michaël Gourdon, chargé de mission au sein de la direction territoriale Pôle emploi Poitou
madame Catherine Frière, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne
madame Stella Barreau, chargé d’analyse des données de pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne

pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine :

1) dans les conditions et limites fixées par les accords d’assurance chômage et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations d’assurance chômage en trop perçues dans la limite de 36 mois,
2) dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, dans la limite de 36 mois.

§ 2 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée à :

monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
monsieur Laurent Coppin, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Saintonge
madame Catherine Mathivet, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Charente-Maritime Océan
madame Nathalie Weber, directrice territoriale Pôle emploi Dordogne-Corrèze
madame Nadine Boucher, directrice territoriale déléguée Vézère-Corrèze
monsieur Christophe Hautval, directeur délégué Pôle emploi Isle et Dordogne
monsieur Benoît Meyer, directeur territorial Pôle emploi Gironde
madame Corinne Billau, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Gironde Métropole Ouest et bassin
monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué Pôle emploi Gironde Bordeaux Estuaire
monsieur Didier Geneteaud, directeur territorial délégué Rives Est
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial Pôle emploi Landes-Lot et Garonne
madame Isabelle Jullian, directrice territoriale déléguée Landes
madame Marie-Christine Ricaut, directrice territoriale déléguée Lot et Garonne
monsieur Thierry Lescure, directeur territorial Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
monsieur Cédric Gardette, directeur territorial délégué Pays Basque
madame Dominique Dussart, directrice territoriale déléguée Béarn
monsieur David Vialat, directeur territorial Pôle emploi Poitou
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial délégué Pôle emploi Deux-Sèvres
monsieur Olivier Besson, directeur territorial délégué Pôle emploi Vienne
madame Géraldine Gravouil, directrice territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne
monsieur Denis Puyfoulhoux, directeur territorial délégué Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne

à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur à 1000 euros.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

monsieur Philippe Binaud, chargé de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
monsieur Bruno Casseron, chargé d’analyse au pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
madame Sylvia Guérin, chargée d’expertise réglementaire au sein de la direction territoriale Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
monsieur Bruno Bertrin, chargé de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Dordogne-Corrèze
monsieur Thierry Mathieu, chargé de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Gironde
monsieur Michaël Blée, chargé d’analyse des données de pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi Landes-Lot et Garonne
monsieur Didier Tanaré, chargé d’analyse des données de pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi Landes-Lot-et-Garonne
madame Valérie Cafici, chargée de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
madame Isabelle Martin, chargée de projets au sein de la direction territoriale Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
monsieur Olivier Boireau, chargé d’appui au pilotage des activités au sein de la direction territoriale Pôle emploi Poitou
monsieur Michaël Gourdon, chargé de mission au sein de la direction territoriale Pôle emploi Poitou
madame Catherine Frière, chargée de mission au sein de la direction territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne
madame Stella Barreau, chargé d’analyse des données de pilotage au sein de la direction territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne

§ 3 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée à :

monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
monsieur Laurent Coppin, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Saintonge
madame Catherine Mathivet, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Charente-Maritime Océan
madame Nathalie Weber, directrice territoriale Pôle emploi Dordogne-Corrèze
madame Nadine Boucher, directrice territoriale déléguée Vézère-Corrèze
monsieur Christophe Hautval, directeur délégué Pôle emploi Isle et Dordogne
monsieur Benoît Meyer, directeur territorial Pôle emploi Gironde
madame Corinne Billau, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Gironde Métropole Ouest et bassin
monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué Pôle emploi Gironde Bordeaux Estuaire
monsieur Didier Geneteaud, directeur territorial délégué Rives Est
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial Pôle emploi Landes-Lot et Garonne
madame Isabelle Jullian, directrice territoriale déléguée Landes
madame Marie-Christine Ricaut, directrice territoriale déléguée Lot et Garonne
monsieur Thierry Lescure, directeur territorial Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
madame Dominique Dussart, directrice territoriale déléguée Béarn
monsieur Cédric Gardette, directeur territorial délégué Pays Basque
monsieur David Vialat, directeur territorial Pôle emploi Poitou
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial délégué Pôle emploi Deux-Sèvres
monsieur Olivier Besson, directeur territorial délégué Pôle emploi Vienne
madame Géraldine Gravouil, directrice territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne
monsieur Denis Puyfoulhoux, directeur territorial délégué Pôle emploi Creuse-HauteVienne

à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions rendues au titre des § 1 et § 2 du présent article.

Article 6 – Plaintes sans constitution de partie civile

§ 1 – Délégation permanente de signature est donnée à :

monsieur Nicolas Moreau, directeur territorial Pôle emploi Charente-Charente-Maritime
monsieur Laurent Coppin, directeur territorial délégué Pôle emploi Charente Saintonge
madame Catherine Mathivet, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Charente-Maritime Océan
madame Nathalie Weber, directrice territoriale Pôle emploi Dordogne-Corrèze
madame Nadine Boucher, directrice territoriale déléguée Vézère-Corrèze
monsieur Christophe Hautval, directeur délégué Pôle emploi Isle et Dordogne
monsieur Benoît Meyer, directeur territorial Pôle emploi Gironde
madame Corinne Billau, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Gironde Métropole Ouest et bassin
monsieur Ludovic Lustremant, directeur territorial délégué Pôle emploi Gironde Bordeaux Estuaire
monsieur Didier Geneteaud, directeur territorial délégué Rives Est
monsieur Daniel Dartigolles, directeur territorial Pôle emploi Landes-Lot et Garonne
madame Isabelle Jullian, directrice territoriale déléguée Landes
madame Marie-Christine Ricaut, directrice territoriale déléguée Lot et Garonne
monsieur Thierry Lescure, directeur territorial Pôle emploi Pyrénées Atlantiques
monsieur Cédric Gardette, directeur territorial délégué Pays Basque
madame Dominique Dussart, directrice territoriale déléguée Béarn
monsieur David Vialat, directeur territorial Pôle emploi Poitou
monsieur Jacques Robineau, directeur territorial délégué Pôle emploi Deux-Sèvres
monsieur Olivier Besson, directeur territorial délégué Pôle emploi Vienne
madame Géraldine Gravouil, directrice territoriale Pôle emploi Creuse-Haute-Vienne
monsieur Denis Puyfoulhoux, directeur territorial délégué Pôle emploi Creuse-Haute Vienne

à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction territoriale.

Article 7 – Incompatibilités

Lorsque le bénéficiaire d’une délégation de signature constate qu’il est parent ou allié du demandeur d’emploi ou de l’employeur sur la situation duquel il est appelé à statuer, ou lié à celui-ci, sous quelque forme que ce soit, il ne peut ni prendre de décision, ni donner un avis sur la décision à prendre dans le dossier concerné.

Article 8 – Abrogation

La décision NAq n° 2018-58 DS DT du 25 octobre 2018 est abrogée.

Article 9 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Bordeaux, le 22 janvier 2019.

Frédéric Toubeau,
directeur régional
de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine