Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale en matière de dépense et de recette

Le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint des opérations
  • monsieur Aurélien Leroy, directeur de la stratégie et des relations extérieures
  • monsieur JeanPierre Blanchet, directeur régional adjoint maitrise des risques, administration, finances et gestion
  • madame Sandrine Blazy Ferron, adjointe au directeur régional adjoint maitrise des risques administration, finances et gestion
  • madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe chargée de la performance sociale 
  • monsieur Patrick Boutin, chef de cabinet et des relations avec l’instance paritaire régionale.

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • a) dans la limite de 90 000 euros TTC :
    • monsieur Christophe Chef, directeur de l'immobilier et logistique
    • monsieur Jérôme Guinot, directeur des achats, marchés, moyens généraux et affaires juridiques
  • b) dans la limite de 12 000 euros TTC :
    • madame Christine Georget, directrice des relations sociales et de la qualité de vie au travail
    • madame Xuan Rauzet, responsable du service relations sociales et juridique
    • madame Céline Hérault, directrice de la gestion des ressources humaines et du pilotage de la performance sociale
    • monsieur Olivier Duffaut, responsable du service gestion des talents, emplois et compétences
    • madame Christelle Berger, responsable adjointe du service gestion des talents, emplois et compétences
    • monsieur Vincent Poux, directeur de la communication, responsabilité sociétale et environnementale
    • madame Patricia Gobin, responsable de service communication réseau
    • monsieur Pascal Granger, responsable de service WEB et événementiel
    • madame Stéphanie Vanacker, responsable du service relations presse et médias
    • monsieur Jean-Luc Perrot, directeur de la stratégie, des relations extérieures, des statistiques et évaluation
    • madame Odile Darricau, directrice des opérations
    • madame Isabelle Barsacq, directrice métier
    • madame Marina Swiatkowski, responsable du service gestion des droits au sein de la direction métier
    • monsieur Yvon Debeauvais, directeur sécurité des personnes et des biens
    • madame Nadine Fournier, responsable du service moyens généraux
    • monsieur Michel Rousseau, responsable du service achats et marchés S4
    • monsieur Thierry Robert, responsable du service immobilier (territoire Aquitaine)
    • monsieur Jérémy Richard, responsable du service immobilier (territoire Poitou Charentes et Limousin)
    • madame Nathalie Verhulst, directrice de la maîtrise des risques
    • madame Grace Contu-Agundez, responsable du service système informatique et téléphonie régionale
    • madame Yasmina Maloubier, responsable de service des plateformes Centre, Est et Contrôle de la recherche d’emploi
    • madame Emmanuelle Levasseur, directrice de la plateforme Centre
    • madame Sophie Lamouroux, directrice adjointe de la plateforme Centre
    • madame Christine Méraud, directrice de la plateforme Est
    • monsieur Henri Alexandre, responsable de service des plateformes Nord, Ouest et Sud
    • madame Phuong Dufays-Nung, directrice de la plateforme Ouest
    • madame Sophie Renault, directrice de la plateforme Nord

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée à :

  • monsieur JeanPierre Blanchet, directeur régional adjoint maitrise des risques, administration, finances et gestion
  • madame Sandrine Blazy Ferron, adjointe au directeur régional adjoint maitrise des risques administration, finances et gestion

à l’effet de donner, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.

Article 5 – Abrogation

La décision NAq n° 2019-43 DS Dépense du 27 juin 2019 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Bordeaux, le 22 novembre 2019.

Frédéric Toubeau

directeur régional

de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine