Le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur Stéphane Berger, directeur régional adjoint des opérations
- monsieur Aurélien Leroy, directeur de la stratégie et des relations extérieures
- monsieur JeanPierre Blanchet, directeur régional adjoint maitrise des risques, administration, finances et gestion
- madame Sandrine Blazy Ferron, adjointe au directeur régional adjoint maitrise des risques administration, finances et gestion
- madame Dominique Ruiz, directrice régionale adjointe chargée de la performance sociale
- monsieur Patrick Boutin, chef de cabinet et des relations avec l’instance paritaire régionale.
Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, le bon à payer d’une opération de dépense :
- a) dans la limite de 90 000 euros TTC :
- monsieur Christophe Chef, directeur de l'immobilier et logistique
- monsieur Jérôme Guinot, directeur des achats, marchés, moyens généraux et affaires juridiques
- b) dans la limite de 12 000 euros TTC :
- madame Christine Georget, directrice des relations sociales et de la qualité de vie au travail
- madame Xuan Rauzet, responsable du service relations sociales et juridique
- madame Céline Hérault, directrice de la gestion des ressources humaines et du pilotage de la performance sociale
- monsieur Olivier Duffaut, responsable du service gestion des talents, emplois et compétences
- madame Christelle Berger, responsable adjointe du service gestion des talents, emplois et compétences
- monsieur Vincent Poux, directeur de la communication, responsabilité sociétale et environnementale
-
- madame Patricia Gobin, responsable de service communication réseau
- monsieur Pascal Granger, responsable de service WEB et événementiel
- madame Stéphanie Vanacker, responsable du service relations presse et médias
- monsieur Jean-Luc Perrot, directeur de la stratégie, des relations extérieures, des statistiques et évaluation
- madame Odile Darricau, directrice des opérations
- madame Isabelle Barsacq, directrice métier
- madame Marina Swiatkowski, responsable du service gestion des droits au sein de la direction métier
- monsieur Yvon Debeauvais, directeur sécurité des personnes et des biens
- madame Nadine Fournier, responsable du service moyens généraux
- monsieur Michel Rousseau, responsable du service achats et marchés S4
- monsieur Thierry Robert, responsable du service immobilier (territoire Aquitaine)
- monsieur Jérémy Richard, responsable du service immobilier (territoire Poitou Charentes et Limousin)
- madame Nathalie Verhulst, directrice de la maîtrise des risques
- madame Grace Contu-Agundez, responsable du service système informatique et téléphonie régionale
- madame Yasmina Maloubier, responsable de service des plateformes Centre, Est et Contrôle de la recherche d’emploi
- madame Emmanuelle Levasseur, directrice de la plateforme Centre
- madame Sophie Lamouroux, directrice adjointe de la plateforme Centre
- madame Christine Méraud, directrice de la plateforme Est
- monsieur Henri Alexandre, responsable de service des plateformes Nord, Ouest et Sud
- madame Phuong Dufays-Nung, directrice de la plateforme Ouest
- madame Sophie Renault, directrice de la plateforme Nord
Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée à :
- monsieur JeanPierre Blanchet, directeur régional adjoint maitrise des risques, administration, finances et gestion
- madame Sandrine Blazy Ferron, adjointe au directeur régional adjoint maitrise des risques administration, finances et gestion
à l’effet de donner, au nom du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015.
Article 5 – Abrogation
La décision NAq n° 2019-43 DS Dépense du 27 juin 2019 est abrogée.
Article 6 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Bordeaux, le 22 novembre 2019.
Frédéric Toubeau
directeur régional
de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine