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Décision Oc n°2017-01 DS PTF du 5 janvier 2017 (BOPE n°2017-4)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des plates-formes de la direction de la production

Le directeur régional de Pôle emploi Occitanie

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n°2015-27 du 20 mai 2015 du conseil d’administration adoptant le principe de la séparation des activités d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des activités de contrôle de la recherche d’emploi,

Décide :

Article I – Fonctionnement général

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- 1°) tout ordre de service, acte et correspondance se rapportant aux activités de la plateforme, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Occitanie et des correspondances avec ses partenaires institutionnels,

- 2°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine,

- 3°) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité,

- 4°) les plaintes sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant la plate-forme.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

- monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur de la production
- madame Nathalie Didier, directrice de pôle emploi Ovalie
- monsieur François Jacquemier, directeur adjoint de pôle emploi Ovalie
- madame Christine Salazar, directrice de pôle emploi Liberté
- madame Carole Vivent, directrice de l’agence pôle emploi PrestaForm

- monsieur Gilles Lévy, directeur production
- madame Marie-Béatrice Baylac, responsable services à distance
- monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement
- monsieur Jean-François Vergnières, responsable service production centralisée
- madame Gisèle Bellanca, responsable service contrôle de la recherche emploi

§ 3 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 4 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, dans la limite de leurs attributions :

- 1°) tout ordre de service, acte et correspondance se rapportant aux activités de la plateforme, à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Occitanie et des correspondances avec ses partenaires institutionnels

- 2°) en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- 3°) les ordres de mission des agents placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la France métropolitaine,

§ 4 - Bénéficient de la délégation visée au § 3 du présent article :

- madame Stéphanie Fons, responsable d’équipe de pôle emploi Ovalie
- madame Yasmina Boucenna, responsable d’équipe de pôle emploi Ovalie
- monsieur François Bérenguier, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Ovalie
- madame Virginie Passet, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de l’agence pôle emploi Ovalie
- monsieur Hervé Dodier, responsable d’équipe de pôle emploi Liberté
- madame Béatrice Zéghadi, responsable d’équipe de pôle emploi Liberté
- madame Céliane Leverdier, responsable d’équipe de pôle emploi Liberté
- madame Pascale Bruno, responsable réglementaire et applicatif de pôle emploi Liberté
- madame Patricia Andres, responsable d’équipe de pôle emploi Prestaform
- madame Nathalie Girardeau, responsable d’équipe de pôle emploi Prestaform

- madame Laurence Mercier, responsable d’équipe services à distance aux demandeurs d'emploi
- monsieur Vincent Greffier, responsable d’équipe service prestations
- madame Anne-Charlotte Naveau, responsable d’équipe production centralisée ad interim
- madame Martine Sarny, responsable d’équipe production centralisée
- madame Gaëlle Larroque, responsable d’équipe services à distance aux entreprises
- monsieur Pierre Grelon, responsable d’équipe recouvrement

Article II – Bons

§ 1- Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, les bons d’aide à la mobilité, les bons SNCF, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

- madame Carole Vivent, directrice de pôle emploi PrestaForm
- monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement
- monsieur Jean-François Vergnières, responsable service production centralisée

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur de la production
- madame Patricia Andres, responsable d’équipe au sein de pôle emploi Prestaform
- madame Nathalie Girardeau, responsable d’équipe de pôle emploi Prestaform
- monsieur Gilles Lévy, directeur production
- madame Martine Sarny, responsable d’équipe production centralisée
- monsieur Vincent Greffier, responsable d’équipe du service prestations
- madame Emilie Xixonet, référente réglementaire et applicatif direction production

§ 4 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées au § 3 du présent article, bénéficient, à titre temporaire, de la délégation mentionnée au § 1 du présent article :

- madame Isabelle Barret, gestionnaire au sein de pôle emploi Prestaform
- madame Florence Blacharz, gestionnaire au sein de pôle emploi Prestaform
- madame Véronique Desailly, gestionnaire au sein de pôle emploi Prestaform
- madame Corinne Poretta, gestionnaire au sein de pôle emploi Prestaform

- madame Françoise Bourniquel, employée au sein du service prestations
- madame Michelle Martin, employée au sein du service prestations
- madame Patricia Puertas, employée au sein du service prestations
- madame Sylvie Rozes, employée au sein du service prestations
- madame Sophie Barrovecchio, coordinatrice au sein du service prestations
- madame Sarah Barroso, employée au sein du service prestations
- madame Eline Belmonte, employée au sein du service prestations
- madame Eliane Magrum, employée au sein du service prestations
- madame Martine Mazzuchini, employée au sein du service prestations
- madame Florence Megnin, employée au sein du service prestations
- madame Josette Soubrier, employée au sein du service prestations
- madame Nadia Romani, employée au sein du service prestations
- monsieur Alain Mailhe, employé au sein du service prestations
- monsieur Benjamin Bousquet, employé au sein du service prestations
- madame Sophie Long, employée au sein du service prestations

Article III – Contrôle de la recherche d’emploi

§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Occitanie aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, les décisions de radiation pour défaut de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de rechercher un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise , les décisions de cessation d’inscription et les décisions de changement de catégorie prévues à l’article R. 5411-18 du code du travail, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 de ce code.

§ 2 - Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article :

- madame Virginie Passet, responsable d’équipe contrôle de la recherche d’emploi de pôle emploi Ovalie
- madame Gisèle Bellanca, responsable du service contrôle de la recherche d’emploi

§ 3 - En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à titre temporaire :

- monsieur Jean-Yves Le Goff, directeur de la production
- madame Nathalie Didier, directrice au sein de l’agence de pôle emploi Ovalie

- monsieur Gilles Lévy, directeur production
- madame Emilie Xixonet, référente réglementaire et applicatif
- monsieur Thierry Brousses, responsable service prestations et service recouvrement
- madame Marie Verdel, chargée de mission à la direction production

Article IV – Territorialité

La plate-forme ayant une compétence régionale, les délégations de signature objet de la présente décision valent sur l’ensemble du territoire couvert par la direction régionale.

Article V – Abrogation

La décision Oc n°2016-62 DS PTF du 12 décembre 2016 est abrogée.

Article VI – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Balma, le 5 janvier 2017.

Serge Lemaitre
directeur régional
de Pôle emploi Occitanie