Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Occitanie,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, L. 5312-13, L. 5412-2, R. 5312-4 à R. 5312-6, R. 5312-19 et R. 5312-23 à R. 5312-26, R. 5412-1, R. 5412-5, R. 5412-7 à R. 5412-8, R. 5426-3, R. 5426-8 à R. 5426-11,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et

n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2019-14 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés publics que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé,

Vu la délibération n° 2019-16 du 12 mars 2019 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des actions en justice et transactions pour lesquelles le directeur général peut agir sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la délibération n° 2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2021-138 du 8 juillet 2021 actualisant les seuils du règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi,

Vu la décision DG n° 2021-48 du 29 janvier 2021 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi

Décide :

Section 1 - Fonctionnement général

Article 1 - Correspondances, congés, autorisations d’absence et approbations hiérarchiques de déplacement

§ 1 -Délégation est donnée à monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations et à madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, à l’effet de signer, en matière de traitement de données à caractère personnel, l’ensemble des actes nécessaires à la réalisation des formalités en vue d’autoriser le traitement.

§ 2- Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 4 de l’article 14, à l’effet de signer les instructions et notes à destination du réseau.

§ 3- Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 à § 4 de l’article 14, à l’effet de signer :

  • 1) les actes et correspondances nécessaires aux activités du service,
  • 2) les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, les décisions accordant une prime ou indemnité et les approbations hiérarchiques de déplacement.

§ 4- Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer, les notes de frais des représentants du personnel :

  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • monsieur Jean Pierre Rozé, directeur des ressources humaines,
  • monsieur Thierry Dasté, directeur de gestion des ressources humaines
  • madame Marie Pierre Beaudouin, responsable des relations sociales
  • madame Emilie Soule‑Lecoq, service des relations sociales
  • madame Marjorie Dupont, service des relations sociales
  • madame Christelle Fernandez, service des relations sociales
  • madame Sonia Labbaoui, service des relations sociales

§ 5- Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer, les notes de frais des membres de l’instance paritaire régionale :

  • monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures
  • monsieur Frédéric Farkas, responsable du service gouvernance et relations extérieures

Article 2 - Marchés publics

§ 1- Délégation est donnée à monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations et à madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, à l’effet de signer :

  • 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 1 000 000 HT,
  • 2) les bons de commande quel que soit leurs montants
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution (y compris la résiliation) de marchés publics, quel que soit leur montant.

§ 2- Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer :

  • 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
  • 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution (y compris la résiliation) de marchés publics, quel que soit leur montant.

Bénéficient de la présente délégation :

  • madame Géraldine Gravouil, directrice des opérations
  • monsieur Patrice Deal, directeur administration finances et gestion
  • monsieur Paul Assouad, adjoint au directeur administration finances et gestion
  • monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques
  • monsieur Jean Pierre Rozé, directeur des ressources humaines,
  • monsieur Thierry Dasté, directeur de gestion des ressources humaines

§ 3- Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer :

  • 1) les marchés publics d’un montant inférieur à 10 000 euros HT,
  • 2) les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT,
  • 3) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés publics, y compris leur résiliation, quel que soit leur montant.

Bénéficient de la présente délégation :

  • monsieur Hervé Faugère, responsable des services pilotage coordination projets transverses et approvisionnements achats marchés
  • madame Marie Claire Champetier, responsable d’équipe approvisionnements achats marchés
  • monsieur Stéphane Simon, responsable de service logistique moyens généraux
  • monsieur Antoine Vivares, responsable de service immobilier Est
  • madame Patricia Catanese, responsable de service responsabilité sociale des organisations et innovation
  • monsieur Daniel Guilleux, responsable ad interim de service sécurité des personnes et des biens
  • monsieur Arnaud Lapène, responsable adjoint du service approvisionnements achats marchés et du service Sécurité des personnes et des biens
  • madame Laurence Ingargiola, responsable de service communication
  • monsieur Frédéric Farkas, responsable de service gouvernance et relations extérieures
  • monsieur Hervé Grammatico, responsable de service budget contrôle de gestion

§ 4- Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer :

  • 1) les bons de commande d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
  • 2) les autres actes nécessaires à la passation et à l’exécution de marchés publics, quel que soit leur montant, à l’exception des actes ayant une incidence financière et de la résiliation.

Bénéficient de la présente délégation :

  • madame Géraldine Gravouil, directrice des opérations
  • madame Sophie Pain, adjointe à la directrice des opérations, responsable de fonction offre de service et coordination
  • monsieur Eric Gauthé, responsable de service adjoint services aux demandeurs d’emploi
  • madame Caroline Gomez, responsable de service adjoint services aux demandeurs d’emploi

Section 2 - Autres contrats

Article 3 - Partenariat et autres contrats

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer les conventions locales, départementales et régionales de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion conclues avec des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adhéré au régime d’assurance chômage.

Bénéficient de la présente délégation :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • madame Géraldine Gravouil, directrice des opérations
  • monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures

Section 3 - Gestion immobilière

Article 4 - Baux, acquisitions, aliénations de biens immobiliers et autorisations d’urbanisme

Délégation est donnée à monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations, à madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, à monsieur Patrice Deal, directeur administration finances et gestion et à monsieur Paul Assouad, adjoint au directeur administration finances et gestion, à l’effet de signer :

  • 1) les baux, que Pôle emploi ait qualité de preneur ou bailleur, les conventions de mise à disposition, ainsi que les actes nécessaires à leur conclusion et à leur exécution,
  • 2) les actes relatifs aux acquisitions et aliénations de biens immobiliers,
  • 3) les demandes d’autorisations d’urbanisme.

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées ci-dessus, monsieur Antoine Vivares, responsable de service immobilier Est bénéficie de la délégation de signature pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Section 4 - Ressources humaines

Article 5 - Gestion des ressources humaines

Délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer, concernant les agents de la direction régionale à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs, les documents et actes nécessaires à la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement, la rupture du contrat et les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme.

Bénéficient de la présente délégation :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • monsieur Jean Pierre Rozé, directeur des ressources humaines,
  • monsieur Thierry Dasté, directeur de gestion des ressources humaines
  • monsieur Jean Paul Canoni, responsable de service emploi, carrière, accompagnement managerial

Section 5 - Décisions de sanction et décisions suite à recours

Article 6 - Recours hiérarchiques

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours hiérarchiques formés par les usagers et autres tiers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional.

Bénéficient de cette délégation :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques, sur le périmètre fraudes. 

Article 7 - Décisions de sanction

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement, ainsi que les décisions appliquant la pénalité administrative.

Bénéficient de la présente délégation :

  • monsieur Patrick Charroy, responsable des services contrôle interne et prévention et lutte contre les fraudes
  • monsieur Laurent Renault, référent métiers au sein du service prévention et lutte contre les fraudes
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques

Article 8 - Recours préalables obligatoires

Délégation est donnée à monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques, à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement et contre les décisions appliquant la pénalité administrative en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement.

En cas d’absence ou d’empêchement, monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations et madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, bénéficient de cette même délégation.

Section 6 - Prestations en trop versées

Article 9 - Délais, remise et admission en non valeur

§ 1- Délégation est donnée à monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations et à madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, à l’effet d’accorder tout délai de remboursement de prestations en trop versées.

§ 2- Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet d’accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non valeur lorsqu’elles sont irrécouvrables ou non recouvrées :

  • sans limite de montant lorsque les prestations concernées sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers ;
  • dans la limite de 650 euros pour accorder une remise lorsque les prestations concernées sont celles versées pour le compte de l’assurance chômage ;
  • d’un montant inférieur à 1000 euros pour admettre en non valeur lorsque les prestations concernées sont celles versées pour le compte de l’assurance chômage.

Bénéficient de cette délégation :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques
  • monsieur Gilles Lévy, directeur de la production de services régionale

Section 7 - Plaintes, contentieux, transactions et production au passif

Article 10 - Plaintes sans constitution de partie civile

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente.

Bénéficient de cette délégation :

  • monsieur Daniel Guilleux, responsable ad interim de service sécurité des personnes et des biens
  • monsieur Arnaud Lapène, responsable adjoint du service approvisionnements achats marchés et du service Sécurité des personnes et des biens

Article 11 - Contentieux

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer les actes nécessaires pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente dans tout litige, devant toute juridiction en demande et en défense, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Occitanie ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale :

§ 1- en matière de placement et gestion des droits des demandeurs d’emploi, à :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques 
  • madame Agnès Molines Géa, responsable du service juridique

§ 2- en matière de fraudes, à l’exception des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi, à :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations,
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques 
  • madame Agnès Molines Géa, responsable du service juridique
  • monsieur Patrick Charroy, responsable des services contrôle interne et prévention et lutte contre les fraudes
  • monsieur Laurent Renault, référent métiers au sein du service prévention et lutte contre les fraudes

§ 3- en matière de gestion des ressources humaines, à l’exception :

  • des litiges relatifs à la convention collective nationale de Pôle emploi, aux accords qui y sont annexés et accords collectifs nationaux de travail et à leurs avenants, sauf décision ponctuelle prise par le directeur général ou son délégataire au sein de la direction générale,
  • des litiges relatifs aux décrets, arrêtés, délibérations, instructions, décisions du directeur général ou de son délégataire au sein de la direction générale concernant la situation statutaire et réglementaire des agents de droit public,
  • d’un litige entre Pôle emploi et un agent porté devant la juridiction administrative ou entre Pôle emploi et un cadre dirigeant ou cadre supérieur, la présente délégation est accordée à :
    • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
    • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations,
    • monsieur Jean Paul Rozé, directeur ressources humaines 
    • monsieur Thierry Dasté, directeur de gestion ressources humaines 

§ 4- en toute autre matière, à l’exception des litiges :

  • entre Pôle emploi et un partenaire institutionnel,
  • relatifs à l’exécution d’une convention sur laquelle ou d’un marché public sur lequel le conseil d’aministration a délibéré,
  • se rapportant à une prise de participation financière ou la participation à des groupements d’intérêt économique, groupements d’intérêt public ou groupements européens de coopération territoriale,
  • mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi, la présente délégation est accordée à :
    • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations,
    • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
    • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques
    • madame Agnès Molines Géa, responsable du service juridique

Article 12 - Transactions

Délégation est donnée à monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations et à madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, à l’effet de signer les transactions prévoyant le versement d’une somme d’un montant total inférieur à 50 000 euros.

Article 13 - Production au passif des entreprises en procédure collective

Délégation est donnée à monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations, à madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale et à madame Agnès Molines-Géa, responsable du service juridique, à l’effet de signer les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres sont produites au passif des entreprises en procédure collective.

Section 8 - Délégataires et dispositions diverses

Article 14 - Délégataires

§ 1- Directeur, directeur adjoint et adjoint au directeur :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale
  • monsieur Olivier Laux, directeur stratégie et relations extérieures
  • monsieur Jean Pierre Rozé, directeur des ressources humaines
  • monsieur Thierry Dasté, directeur de gestion des ressources humaines
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques
  • monsieur Patrice Deal, directeur administration finances et gestion
  • monsieur Paul Assouad, adjoint au directeur administration finances et gestion
  • madame Géraldine Gravouil, directrice des opérations
  • madame Sophie Pain, adjointe à la directrice des opérations, responsable de fonction offre de service et coordination

§ 2- Responsable de service, responsable adjoint et adjoint au responsable de service :

  • monsieur Thierry Collot, responsable de service pilotage stratégique et opérationnel
  • monsieur Pierre Brossier, responsable de service statistiques études et évaluations
  • madame Patricia Catanese, responsable de service responsabilité sociale des organisations et innovation
  • monsieur Frédéric Farkas, responsable de service gouvernance et relations extérieures
  • madame Lydie Habire Vergnieres, responsable de service accompagnement performance par la confiance et lab madame Hélène Astruc, responsable de service affaires et relations internationales
  • madame Laurence Ingargiola, responsable de service communication
  • monsieur Mattieu Landre, responsable de service adjoint, communication
  • monsieur Jean Paul Canoni, responsable de service emploi, carrière, accompagnement managerial
  • madame Françoise Debeer, responsable de service adjointe emploi, carrière, accompagnement managerial
  • monsieur Antoine Senes, responsable de service pilotage, gestion administrative paie
  • madame Marion Delaisse, adjointe au responsable de service gestion administrative paie
  • monsieur Mathieu Lordon, adjoint au responsable de service gestion administrative paie
  • madame Christine Pescayre, responsable de fonction formation
  • madame Marie Pierre Beaudouin, responsable relations sociales
  • madame Françoise Offen, responsable de service formation et gestion de compétences
  • madame Sophie Gaillard, responsable de service qualité de vie au travail
  • monsieur Patrick Charroy, responsable des services contrôle interne et prévention et lutte contre les fraudes
  • monsieur Daniel Guilleux, responsable ad interim de service sécurité des personnes et des biens
  • madame Agnès Molines Géa, responsable de service juridique
  • madame Véronique Dauverchain, responsable de service qualité
  • monsieur Paul Montane de la Roque, responsable de service évaluation, audit et coordination
  • monsieur Antoine Delaisse, responsable de service sécurisation des risques informatiques
  • monsieur Antoine Vivares, responsable de service immobilier Est
  • monsieur Hervé Grammatico, responsable de service budget contrôle de gestion
  • monsieur Hervé Faugère, responsable des services pilotage coordination projets transverses et approvisionnements achats marchés
  • monsieur Stéphane Simon, responsable de service logistique moyens généraux
  • monsieur Philippe Renauld, responsable de service comptabilité finances
  • madame Josiane Valat, responsable de fonction appui réseau et déploiement
  • monsieur Thierry Bertin, responsable de service accompagnement des projets
  • monsieur Christophe Spilliaert, responsable de service applicatifs, règlementation et indemnisation
  • madame Magali Ducoté, adjointe au responsable de service applicatifs, règlementation et indemnisation
  • madame Virginie Lucas Marchand, responsable de service offre de service aux demandeurs d’emploi
  • monsieur Eric Gauthé, responsable de service adjoint services aux demandeurs d’emploi
  • madame Caroline Gomes, responsable de service adjoint services aux demandeurs d’emploi
  • monsieur Denis Mercier, responsable de service services aux entreprises
  • monsieur Erwan Quintin, responsable de service adjoint services aux entreprises
  • monsieur Stéphane Protch, responsable de service partenariats, FSE
  • madame Leïla Terki, responsable de service services digitaux
  • monsieur Jean Louis Sabatier, adjoint au responsable de service pilotage stratégique et opérationnel
  • monsieur Arnaud Lapène, responsable adjoint du service approvisionnements achats marchés et du service sécurité des personnes et des biens

§ 3- Responsable d’équipe :

  • madame Catherine Ourliac, responsable d’équipe comptabilité finances
  • madame Nathalie Lugagne, responsable d’équipe comptabilité finances
  • madame Marie Claire Champetier, responsable d’équipe approvisionnements achats marchés

§ 4- Autres agents :

  • madame Sofia Fernandes, médiatrice.

Article 15 - Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi  Occitanie. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

On entend par « cadres dirigeants » les cadres dirigeants mentionnés à l’article 1.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et par « cadres supérieurs » les cadres visés à l’article 4.2 de la convention collective nationale de Pôle emploi et les agents soumis au décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 de catégorie 4, filière management, directeurs territoriaux délégués et médiateurs.

Article 16 - Abrogation et publication

La décision Oc n° 2021-46 DS DR du 6 septembre 2021 est abrogée.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Balma, le 14 octobre 2021.

Thierry Lemerle,
directeur régional
de Pôle emploi Occitanie