Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Occitanie

Le directeur régional de Pôle emploi Occitanie,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi approuvé par délibération n° 2021-72 du 23 novembre 2021 du conseil d’administration de Pôle emploi, notamment ses articles 9 et 10,

Décide :

Article 1

Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Occitanie en application des dispositions de l’article 8 du règlement intérieur susvisé :

  • monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations, qui en assure la présidence,
  • un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou, en cas de marché public coordonné dans les conditions prévues au Chapitre III de la Partie I du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
  • un représentant du service achats marchés approvisionnements, qui en assure le secrétariat,
  • un représentant du service juridique,
  • monsieur Patrice Deal, directeur administration finances et gestion ou un représentant de la direction administration finances et gestion
  • monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques et ad interim de la direction des services achats marchés approvisionnement, comptabilité finances et budget contrôle de gestion

En sont en outre membres, avec voix consultative :

  • le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
  • le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d’achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, désignés par le directeur tégional de Pôle emploi Occitanie

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Christophe Carol, directeur régional adjoint en charge des opérations, madame Patricia Parnot, directrice régionale adjointe en charge de la performance sociale, assure la présidence.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Christophe Carol et madame Patricia Parnot, monsieur Michel Loutfi, directeur régional adjoint en charge de la maîtrise des risques, de la stratégie, des relations extérieures et de l’administration, des finances, de la gestion, assure la présidence.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Michel Loutfi, monsieur Vincent Nayral, directeur maîtrise des risques et ad interim de la direction des services achats marchés approvisionnement, comptabilité finances et budget contrôle de gestion, assure la présidence.

Article 3

Lorsque la possibilité est donnée aux membres de participer à distance à une réunion de la commission au moyen d’une audio-conférence ou visio-conférence, selon des modalités fixées dans la convocation, les destinataires de celle-ci ne révèlent en aucun cas au-delà de leur éventuel représentant les éléments de connexion qui y sont précisés. Les membres participent à distance dans des conditions, notamment matérielles, garantissant la confidentialité des débats.

Ces règles sont rappelées en début de réunion et/ou dans la convocation.

Article 4

La décision Oc n° 2021-60 CMC du 7 décembre 2021 est abrogée.

Article 5

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Balma, le 1er janvier 2022.

Thierry Lemerle,
directeur régional
de Pôle emploi Occitanie