Le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée à monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint ad interim en charge de la performance sociale, et à madame Delphine Vidal, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement.
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense ou émission d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et l’émission d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- monsieur David Marez, directeur gestion des ressources humaines
- madame Catherine Le Paih, directrice administration, finances et budget
- monsieur Yves Guirriec, directeur maîtrise des risques
- monsieur Benoît Chabot, directeur du développement opérationnel
- monsieur Stéphane Daniel, directeur de la production de services
- madame Laurence Rossi, directrice de la stratégie et des relations extérieures.
Article 3 – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- madame Delphine Echard, responsable du service communication
- monsieur Stéphane Pajot, responsable du service achats
- monsieur Pascal Rousseau, responsable du service comptabilité, finances, trésorerie
- madame Lara Brandi, responsable du service immobilier et logistique
- monsieur Stéphane Poulain, responsable sécurité des personnes et des biens
- monsieur Ronan Louisy, chef de cabinet.
Article 4 – Bon à payer d’une opération de dépense d’un montant inférieur à 1500 euros HT
Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense d’un montant inférieur à 1500 euros HT, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- monsieur Emmanuel Mériaux, responsable relations sociales
- madame Nathalie Olivier-Goloubenko, responsable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- madame Emmanuelle Laigneau, responsable GA et paie
- madame Sylvie Chabosson, responsable du service juridique
- monsieur Romain Munoz, responsable d’équipe achats marchés
- monsieur Farid Brighen, responsable d’équipe approvisionnements
- madame Sylvie Laveyne, responsable du service régional aux demandeurs d’emploi
- monsieur Fabrice Loquai, responsable d’équipe contentieux/précontentieux.
Article 5 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 à 4
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 6 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de donner, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint ad interim en charge de la performance sociale
- madame Delphine Vidal, directrice régionale adjointe en charge des opérations
- madame Catherine Le Paih, directrice administration, finances et budget.
Article 7 – Abrogation
La décision PdL n° 2018-17 DS Dépense du 18 octobre 2018 est abrogée.
Article 8 – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nantes, le 6 mars 2019.
Alain Mauny,
directeur régional
de Pôle emploi Pays de la Loire