Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense

Le directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée à monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint ad interim en charge de la performance sociale, et à madame Delphine Vidal, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement.

Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense ou émission d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et l’émission d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • monsieur David Marez, directeur gestion des ressources humaines
  • madame Catherine Le Paih, directrice administration, finances et budget
  • monsieur Yves Guirriec, directeur maîtrise des risques
  • monsieur Benoît Chabot, directeur du développement opérationnel
  • monsieur Stéphane Daniel, directeur de la production de services
  • madame Laurence Rossi, directrice de la stratégie et des relations extérieures.

Article 3 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • madame Delphine Echard, responsable du service communication
  • monsieur Stéphane Pajot, responsable du service achats
  • monsieur Pascal Rousseau, responsable du service comptabilité, finances, trésorerie
  • madame Lara Brandi, responsable du service immobilier et logistique
  • monsieur Stéphane Poulain, responsable sécurité des personnes et des biens
  • monsieur Ronan Louisy, chef de cabinet.

Article 4 – Bon à payer d’une opération de dépense d’un montant inférieur à 1500 euros HT

Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense d’un montant inférieur à 1500 euros HT, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • monsieur Emmanuel Mériaux, responsable relations sociales
  • madame Nathalie Olivier-Goloubenko, responsable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • madame Emmanuelle Laigneau, responsable GA et paie
  • madame Sylvie Chabosson, responsable du service juridique
  • monsieur Romain Munoz, responsable d’équipe achats marchés
  • monsieur Farid Brighen, responsable d’équipe approvisionnements
  • madame Sylvie Laveyne, responsable du service régional aux demandeurs d’emploi
  • monsieur Fabrice Loquai, responsable d’équipe contentieux/précontentieux.

Article 5 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 à 4

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires). 

Article 6 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de donner, au nom du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :

  • monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint ad interim en charge de la performance sociale
  • madame Delphine Vidal, directrice régionale adjointe en charge des opérations
  • madame Catherine Le Paih, directrice administration, finances et budget.

Article 7 – Abrogation

La décision PdL n° 2018-17 DS Dépense du 18 octobre 2018 est abrogée.

Article 8 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Nantes, le 6 mars 2019.

Alain Mauny,
directeur régional
de Pôle emploi Pays de la Loire