Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

La directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2019-15 du 12 février 2019 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense, émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée à monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale, et à monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement.

Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense ou émission d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et l’émission d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • monsieur Benoît Chabot, directeur du développement opérationnel
  • monsieur Stéphane Daniel, directeur de la production de services
  • madame Séverine Droillard, directrice administration, finances et budget, à compter du 1er mai 2021
  • monsieur Yves Guirriec, directeur maîtrise des risques
  • monsieur Pascal Rousseau, responsable du service comptabilité, finances, trésorerie.

Article 3 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • madame Lara Brandi, responsable du service immobilier et logistique
  • madame Delphine Echard, responsable du service communication
  • monsieur Ronan Louisy, chef de cabinet
  • monsieur Stéphane Pajot, responsable du service achats, marchés et approvisionnements.

Article 4 – Bon à payer d’une opération de dépense d’un montant inférieur à 1500 euros HT

Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après nommément désignées à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, le bon à payer d’une opération de dépense d’un montant inférieur à 1500 euros HT, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • monsieur Farid Brighen, responsable d’équipe approvisionnements
  • madame Sylvie Chabosson, responsable du service juridique
  • monsieur Stéphane de Grimaudet, responsable du service développement RH et compétences
  • madame Emmanuelle Laigneau, responsable GA et paie
  • madame Sylvie Laveyne, responsable du service régional aux demandeurs d’emploi
  • monsieur Fabrice Loquai, responsable d’équipe contentieux/précontentieux
  • monsieur Emmanuel Mériaux, responsable du service relations sociales
  • monsieur Romain Munoz, responsable d’équipe achats marchés.

Article 5 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 à 4

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).

Article 6 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de donner, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :

  • monsieur Charles Jaulin, directeur régional adjoint en charge de la performance sociale
  • monsieur Dominique De Gryse, directeur régional adjoint en charge des opérations
  • madame Séverine Droillard, directrice administration, finances et budget, à compter du 1er mai 2021.

Article 7 – Abrogation

La décision PdL n° 2021-08 DS Dépense du 23 février 2021 est abrogée.

Article 8 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Nantes, le 28 avril 2021.

Martine Chong-Wa Numeric,
directrice régionale
de Pôle emploi Pays de la Loire