Bulletin Officiel de Pôle Emploi

Délégation de pouvoir du directeur de Pôle emploi services au directeur maîtrise des risques dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail

Le directeur de Pôle emploi services,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4121-1 et suivants, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 4121-1 et suivants, R. 5312-6, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la délibération n° 2015-36 du 8 juillet 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi portant organisation générale de Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2015-37 du 8 juillet 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant le cadre des délégations de pouvoir au sein de Pôle emploi,

Décide :

Article 1 – Délégation de pouvoir

Délégation de pouvoir est donnée au directeur maîtrise des risques au sein de Pôle emploi services à l’effet de, en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail, prendre toute décision et disposition nécessaire au respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, dans l’ensemble des sites relevant de cette direction et au cours des déplacements des personnels de ces sites, et en particulier veiller :

  • à la mise en place, au maintien, à l’entretien et utilisation des mesures de sécurité collectives et/ou individuelles, le cas échéant en collaboration avec les chefs d’entreprises extérieures,
  • à la diffusion et à l’affichage sur les lieux de travail des consignes de sécurité,
  • à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels, le cas échéant en collaboration avec des organismes de prévention,
  • à l’accomplissement de la formation du personnel à la sécurité,
  • au respect des normes de sécurité imposées dans les établissements recevant du public (ERP).

Article 2 – Abrogation

La décision PES n° 2016-15 DP HSST du 10 octobre 2016 est abrogée.

Article 3 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Colombes, le 8 mars 2018.

Hubert Philippe,
directeur
de Pôle emploi services