Bulletin Officiel de Pôle Emploi

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Le directeur régional de Pôle emploi Réunion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,

Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2016-126 du 16 décembre 2016 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,

Décide :

Article 1 – Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :

  • monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support
  • madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations
  • madame Colette Puvilland, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat
  • madame Marie-Hélène Chane-Fane, directrice administration, finances, gestion
  • madame Danièle Maillot, directrice de l’offre de services
  • monsieur Mickaël Renard, directeur de la performance du réseau

Cette délégation concerne également Mayotte.

Article 2 – Bon à payer d’une opération de dépense

Délégation permanente est donnée à la personne désignée ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, le bon à payer d’une opération de dépense :

  • madame Julie Boyer, responsable du pôle achats, marchés et affaires juridiques

Cette délégation concerne également Mayotte.

Article 3 – Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2

Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires). 

Article 4 – Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale

Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction Réunion régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :

  • monsieur Didier Clergeau, directeur régional adjoint support
  • madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations
  • madame Colette Puvilland, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat
  • madame Marie-Hélène Chane-Fane, directrice administration, finances, gestion

Article 5 – Abrogation

La décision Ré n° 2016-18 DS Dépense du 27 décembre 2016 est abrogée.

Article 6 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Ste-Clotilde, le 11 juillet 2017.

Michel Swieton,
directeur régional
de Pôle emploi Réunion