Bulletin Officiel de Pôle Emploi

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Réunion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la décision n° 2009/2743 du 15 décembre 2009 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions complémentaires susceptibles d’être confiées à Pôle emploi services à compter du 1er janvier 2010,

Vu la décision n° 2015-161 du 4 décembre 2015  du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité,

Vu la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2013-47 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Décide :

Article 1 – Placement et service des prestations

§ 1 Aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, délégation permanente de signature est donnée :

  • 1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • 2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
  • monsieur Laurent Mortelette, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Benoit
  • madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-André
  • madame Emmanuelle Payet, directrice d’agence au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • monsieur Claude Pellegrini, directeur d’agence au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Grâce Thia-Pow-Shin, directrice d’agence au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Sylvie Latchoumy-Lebon, directrice d’agence au sein du pôle emploi de La Possession
  • monsieur Bruno Técher, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Port
  • madame Ingrid Durand, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Paul
  • monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • monsieur David Robert, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Leu
  • monsieur David Rivière, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences pôle emploi de St-Louis Bel Air, pôle emploi de St-Pierre et pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Marie Yolaine Rivière, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences pôle emploi St-Louis La Rivière, pôle emploi de St-Pierre et pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Clara Quinot, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Pierre concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences de St-Louis La Rivière, pôle emploi de St-Louis Bel Air et pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Christian Roux, directeur d’agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris concernant les demandeurs d’emploi dépendant de cette dernière agence et des agences de St-Louis La Rivière, pôle emploi de St-Louis Bel Air et pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Tampon
  • madame Joëlle Piol, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Marleine Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • monsieur Christian Alavin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Marie Dominique Coindin Amalama, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • madame Corinne Revelin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • madame Karine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Aliette Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • monsieur Wilfried Singainy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Gabrielle Rassaby, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Catherine Vincent, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Jacqueline Cartier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Olivier Grondin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Jean Moryl Errapa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Emmanuelle Mazuy, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Marie-Claude Cadenet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Nathalie Aubert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Havan Badat, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein du pôle emploi de La Possession
  • madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Sylviane Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Port
  • madame Nicole Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Pascal Picaud, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Sylvain Jocelyn Emery, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Laura Valentin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Jenny Wong-Pin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Bénila De Boisvilliers, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Pascale Moreau Bosc, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Gladys Lamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Dominique Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • monsieur Patrice You-Seen, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • monsieur Christophe Queland de Saint Pern, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Armelle Perrau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Sophie Ramara, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Ludovique Cuggia, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • monsieur Sully Naïgom, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Lindo Imatasse, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Natacha Boyé, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Jean-Bernard Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Jacky Low Hong Campa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Claudine Moimbe, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Marie-Annick Hoareau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Valérie Reboulleau, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Kader Sahari, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • madame Laetitia Dejean, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Alain Lazarre, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Josiane Hoarau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • monsieur André-Michel Martin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Claudine Duvin-Xitra, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Valérie Vitry, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Nathalie Arens, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Marie-Anise Hoareau, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Benoît,
  • madame Sabrina Leger Manicon, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-André,
  • monsieur Pascal Lan-Yeung, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de Ste-Marie,
  • madame Marie-France Lec-Kao, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi du Moulin,
  • madame Marie-Annie Perrine, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Denis,
  • madame Marie-Renée Rosina Grondin, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi du Port,
  • monsieur Payet Bruno, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de La Possession,
  • monsieur Patrick Fatima, référent réglementaire et applicatif au sein de la Plate-forme Possession & Port du pôle emploi Réunion,
  • monsieur Khalid Panchbaya, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Paul,
  • madame Sonia Peta, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de l’Eperon,
  • madame Sophie Ville, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Leu,
  • monsieur Pascal Guichard, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air
  • madame Sabine Payet, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Régine Grondin, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Nathalie Frumence, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Pierre,
  • monsieur Fabrice Lauret, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi du Tampon,
  • madame Marie-Christine Beauval, référent réglementaire et applicatif au sein de la DT Sud

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 4, à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

  • 1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail - y compris dans les cas visés par l’accord d’application n°12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas - ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n°2009/2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
  • 2) prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,
  • 3) prendre les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) ainsi que les décisions de suspension, d’extension et de prolongation de cet agrément,
  • 4) signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi
  • 5) prendre à titre résiduel, les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 6) dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 7) prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
  • 8) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article 2 – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, et dans la limite de leurs attributions :

  • signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
  • en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,
  • porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article 3 – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article 4 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

  • 1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
  • 2) signer les autres accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article 4 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2 et 3 à titre permanent :

  • monsieur Laurent Mortelette, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Benoit
  • madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St André
  • madame Emmanuelle Payet, directrice d’agence au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • monsieur Claude Pellegrini, directeur d’agence au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Grâce Thia-Pow-Shin, directrice d’agence au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Sylvie Latchoumy-Lebon, directrice d’agence au sein du pôle emploi de La Possession
  • monsieur Bruno Técher, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Port
  • madame Ingrid Durand, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Paul
  • monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence au sein du pôle emploi de de l’Eperon
  • monsieur David Robert, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Leu
  • monsieur David Rivière, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Marie Yolaine Rivière, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air
  • madame Clara Quinot, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Christian Roux, directeur d’agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Tampon
  • madame Joëlle Piol, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Joseph

Article 5 – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 4 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

Au § 2 de l’article 1 et à l’article 2 :

  • madame Marleine Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • monsieur Christian Alavin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Marie Dominique Coindin Amalama, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • madame Corinne Revelin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • madame Karine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Aliette Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • monsieur Wilfried Singainy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Gabrielle Rassaby, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Catherine Vincent, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Jacqueline Cartier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Olivier Grondin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Jean Moryl Errapa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Emmanuelle Mazuy, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Marie-Claude Cadenet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Nathalie Aubert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Havan Badat, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein du pôle emploi de La Possession
  • madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Sylviane Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Port
  • madame Nicole Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Pascal Picaud, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Sylvain Jocelyn Emery, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Laura Valentin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Jenny Wong-Pin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Bénila De Boisvilliers, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Pascale Moreau Bosc, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Gladys Lamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Dominique Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • monsieur Patrice You-Seen, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • monsieur Christophe Queland de Saint Pern, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Armelle Perrau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Sophie Ramara, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Ludovique Cuggia, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • monsieur Sully Naïgom, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Lindo Imatasse, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Natacha Boyé, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Jean-Bernard Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Jacky Low Hong Campa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Claudine Moimbe, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Marie-Annick Hoareau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Valérie Reboulleau, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Kader Sahari, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • madame Laetitia Dejean, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Alain Lazarre, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Josiane Hoarau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • monsieur André-Michel Martin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Claudine Duvin-Xitra, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Valérie Vitry, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Nathalie Arens, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph

Au § 2 de l’article 1 :

  • madame Marie-Anise Hoareau, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Benoît,
  • madame Sabrina Leger Manicon, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-André,
  • monsieur Pascal Lan-Yeung, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de Ste-Marie,
  • madame Marie-France Lec-Kao, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi du Moulin,
  • madame Marie-Annie Perrine, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Denis,
  • madame Marie-Renée Rosina Grondin, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi du Port,
  • monsieur Payet Bruno, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de La Possession,
  • monsieur Patrick Fatima, référent réglementaire et applicatif au sein de la Plate-forme Possession & Port du pôle emploi Réunion,
  • monsieur Khalid Panchbaya, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Paul,
  • madame Sonia Peta, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Sophie Ville, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Leu,
  • monsieur Pascal Guichard, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air
  • madame Sabine Payet, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Régine Grondin, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris,
  • madame Nathalie Frumence, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Pierre,
  • monsieur Fabrice Lauret, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi du Tampon,
  • madame Marie-Christine Beauval, référent réglementaire et applicatif au sein de la DT Sud

A l’article 3 :

  • madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Emmanuelle Mazuy, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein du pôle emploi de La Possession
  • monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Port
  • madame Ludovique Cuggia, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air
  • monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Sully Naïgom, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Alain Lazarre, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Valérie Reboulleau, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon

Article 4 – Prestations en trop versées : délais de remboursement, remise et admission en non valeur

§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail , des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite 6 mois.

§ 3 – Remise de dette

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 300 euros.

§ 4 – Recours gracieux

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au paragraphe 5, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, les décisions prises sur les recours gracieux formés contre les décisions prises au titre des paragraphes 1 et 2 du présent article.

§ 5 – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux § 1, 3 et 4, à titre permanent :

  • monsieur Laurent Mortelette, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Benoit
  • madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-André
  • madame Emmanuelle Payet, directrice d’agence au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • monsieur Claude Pellegrini, directeur d’agence au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Grâce Thia-Pow-Shin, directrice d’agence au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Sylvie Latchoumy-Lebon, directrice d’agence au sein du pôle emploi de La Possession
  • monsieur Bruno Técher, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Port
  • madame Ingrid Durand, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Paul
  • monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence au sein du pôle emploi de de l’Eperon
  • monsieur David Robert, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Leu
  • monsieur David Rivière, directeur d’agence au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Marie Yolaine Rivière, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air
  • madame Clara Quinot, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Christian Roux, directeur d’agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Tampon
  • madame Joëlle Piol, directrice d’agence au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Marleine Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • monsieur Christian Alavin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Marie Dominique Coindin Amalama, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Marie-Anise Hoareau, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
  • madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • madame Corinne Revelin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • madame Karine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-André
  • madame Sabrina Leger Manicon, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-André
  • monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Aliette Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • monsieur Pascal Lan-Yeung, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de Ste-Marie
  • madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • monsieur Wilfried Singainy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde 
  • madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Gabrielle Rassaby, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
  • madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Catherine Vincent, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Jacqueline Cartier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Olivier Grondin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • monsieur Jean Moryl Errapa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Marie-France Lec-Kao, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi du Moulin
  • madame Emmanuelle Mazuy, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Marie-Claude Cadenet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Nathalie Aubert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Havan Badat, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
  • madame Marie-Annie Perrine, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Denis
  • monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein du pôle emploi de La Possession
  • madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • madame Sylviane Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
  • monsieur Payet Bruno, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de La Possession,
  • madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Port
  • madame Nicole Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Pascal Picaud, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Sylvain Jocelyn Emery, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
  • madame Marie-Renée Rosina Grondin, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi du Port
  • monsieur Patrick Fatima, référent réglementaire et applicatif au sein de la Plate-forme Possession & Port du pôle emploi Réunion
  • monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Laura Valentin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Jenny Wong-Pin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Bénila De Boisvilliers, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Paul
  • monsieur Khalid Panchbaya, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Paul
  • madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Sonia Peta, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de l’Eperon
  • madame Pascale Moreau Bosc, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Gladys Lamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Dominique Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • madame Sophie Ville, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Leu
  • monsieur Patrice You-Seen, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
  • monsieur Christophe Queland de Saint Pern, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Armelle Perrau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Sophie Ramara, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Sabine Payet, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Louis La Rivière
  • madame Ludovique Cuggia, directrice adjointe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
  • monsieur Pascal Guichard, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Louis Bel Air
  • monsieur Sully Naïgom, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Lindo Imatasse, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Natacha Boyé, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Jean-Bernard Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Jacky Low Hong Campa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • madame Nathalie Frumence, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de St-Pierre
  • monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Claudine Moimbe, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Marie-Annick Hoareau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Régine Grondin, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
  • madame Valérie Reboulleau, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Kader Sahari, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • madame Laetitia Dejean, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Fabrice Lauret, référent réglementaire et applicatif au sein du pôle emploi du Tampon
  • monsieur Alain Lazarre, directeur adjoint au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Josiane Hoarau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • monsieur André-Michel Martin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Claudine Duvin-Xitra, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Valérie Vitry, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Nathalie Arens, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
  • madame Marie-Christine Beauval, référent réglementaire et applicatif au sein de la DT Sud

Article 7 – Frais des personnels

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées aux articles 4 et 5 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, et dans la limite de leurs attributions :

  • signer tous états de frais des personnels du site placés sous leur autorité,
  • et effectuer la validation électronique de tous états de frais des personnels du site, placés sous leur autorité, sauf les états de frais de formation (cf § 4, Article 1, Section 1 de la délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la direction régionale)

Article 8 – Abrogation

La décision Ré n° 2017-13 DS Agences du 30 mai 2017 est abrogée.

Article 9 – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Sainte-Clotilde, le 11 juillet 2017.

Michel Swieton,
directeur régional
de Pôle emploi Réunion