Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Réunion,

Vu le code du travail, notamment les articles L.1233-66, L.5132-3, L.5312-1, L.5312-9, L.5312-10, L.5411-1, L.5411-2, L.5411-4, L.5411-6 et L.5411-6-1, L.5412-1 et L.5412-2, L.5422-4, L.5422-20, L. 5423-7, L.5424-26, L.5426-1-1, L.5426-1-2 et L.5426-2, L.5426-5 à L.5426-8, L.5426-8-1 à L.5426-8-3, L.5427-1, R.5312-4, R. 5312-19, R.5312-25 et R.5312-26, R.5411-1, R.5411-17 et R.5411-18, R.5412-1, R.5412-4, R.5412-7 à R.5412-8, R.5426-3, R.5426-8, R.5426-10, R.5426-11, R.5426-15, R.5426-17 à R.5426-20,

Vu la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, notamment les articles 18 et 19,

Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu le décret d’application n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,

Vu le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi,

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, notamment les articles 46, 46 bis et 55 de son annexe A et les articles 46, 46 bis et 55 des annexes VIII et X de l’annexe A,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle,

Vu la convention conclue entre l’Etat et Pôle emploi le 29 décembre 2017 relative à la gestion des allocations de solidarité,

Vu la délibération du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-33 du 3 juin 2009 portant acceptation de la décision du bureau de l’Unédic du 22 avril 2009 relative à l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables,

Vu les délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi n° 2009-49 du 10 juillet 2009 et n° 2014-49 du 26 novembre 2014 portant acceptation des décisions du bureau et du conseil d’administration de l’Unédic des 26 juin 2009 et 24 octobre 2014,

Vu la délibération n° 2012-62 du 21 décembre 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les conditions et limites dans lesquelles les créances de Pôle emploi correspondant à des aides et mesures indûment versées sont recouvrées, remises ou admises en non-valeur,

Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité et la délibération n° 2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,

Vu la délibération n° 2015-44 du 16 septembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant les modalités de mobilisation des dépenses d’intervention pour la mise en place de dispositifs locaux en faveur des demandeurs d’emploi,

Vu la décision n° 2020-07 du 18 février 2020 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,

Décide :

Article 1 – Placement et gestion des droits

§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste et les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie ou appliquant la pénalité administrative, ainsi que les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet de signer :

• 1) les décisions relatives aux allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, de l’assurance chômage, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adheré au régime d’assurance chômage ou de tout autre tiers, y compris leur remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relevant de la compétence de Pôle emploi services,
• 2) les décisions prises dans le cadre de dispositifs spécifiques d’accompagnement, notamment le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le parcours d’accompagnement personnalisé (PAP) proposé aux collaborateurs parlementaires, y compris le remboursement des allocations lorsqu’elles ont été en trop versées,
• 3) les décisions relatives à l’agrément des personnes en parcours d’insertion par l’activité économique (IAE),
• 4) les bons SNCF,
• 5) les bons de commande de prestations aux demandeurs d’emploi.

Article 2 – Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1de l’article 5 à l’effet de signer :

• 1) les conventions conclues en déclinaison d’accords cadres nationaux de partenariat, à l’exception de celles ayant un impact financier ou un impact en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
• 2) les conventions locales de subvention,
• 3) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
• 4) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 40 000 euros HT.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2 de l’article 5.

Article 3 – Prestations en trop versées

§ 1 – Délégation est donnée pour accorder des délais de remboursement de prestations en trop versées :

• dans la limite de 12 mois à l’ensemble des agents,
• dans la limite de 24 mois aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5.

§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 5 à l’effet d’ accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non valeur lorsque qu’elles sont irrécouvables ou non recouvrées dans la limite de 650 euros.

§ 3 – Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que celles versées pour le compte de l’assurance chômage.

Article 4 – Fonctionnement général

Délégation est donnée aux personnes désignées au § 1 de l’article 5 à l’effet de :

• 1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
• 2) signer les congés, les autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, et les approbations hiérarchiques de déplacement ainsi que, sauf en ce qui concerne les déplacements hors du territoire national, les états de frais et autorisations d’utiliser un véhicule,
• 3) porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux § 2, § 3 et § 4 de l’article 5.

Article 5 – Délégataires

§ 1 – directeurs d’agence :

• madame Joséphine Mardaye, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StAndré
• monsieur Anthony Brie, directeur d’agence au sein du pôle emploi de SteMarie
• madame Christine Bellicaud, directrice d’agence au sein du pôle emploi de SteClotilde
• madame Monique Gourdialsing, directrice d’agence au sein du Pôle emploi du Moulin
• monsieur Barnabé Proud'Hom, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StDenis
• monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence au sein du pôle emploi de La Possession
• monsieur Claude Pellegrini, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Port
• madame Valérie Reboulleau, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StPaul
• madame Ingrid Durand, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StLeu
• monsieur David Rivière, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis-à-vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi de St-Louis Bel Air,
• madame Ludovique Cuggia, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StLouis Bel air. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis-à-vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi St-Louis La Rivière,
• madame Nathalie Arens, directrice d’agence au sein du pôle emploi de StPierre. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente vis-à-vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi de la Ravine des Cabris
• monsieur Pascal André, directeur d’agence au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris. S’agissant des décisions et actes mentionnés aux articles 1 et 3, cette personne est également compétente visà-vis des demandeurs d’emploi dépendant de l’agence du pôle emploi de St-Pierre
• monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d’agence au sein du pôle emploi du Tampon
• monsieur Alain Lazarre, directeur d’agence au sein du pôle emploi de StJoseph
• madame Marie Karine Laigneau, directrice de la Plateforme Formations Prestations Contrôle de la recherche d’Emploi / Dynamisation par l’Accompagnement et le contrôle pour les articles 1, 3 et 4

§ 2 – directeurs adjoints :

• madame Aliette Rivière, directrice adjointe au sein du Pôle emploi de SteClotilde
• madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein du Pôle emploi du Moulin
• monsieur Thierry Billet, directeur adjoint au sein du pôle emploi de StPaul
• monsieur David Robert, directeur adjoint au sein du pôle emploi de l’Eperon
• madame Laetitia Dejean, directrice adjointe au sein du pôle emploi de StPierre
• madame Ingrid Marianne, directrice adjointe au sein du pôle emploi du Tampon

§ 3 – responsables d’équipe :

• madame Marleine Robert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
• madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
• monsieur Johane Adekalom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
• monsieur Christian Alavin, manager d’accueil au sein du pôle emploi de StBenoît
• madame Marie Dominique Coindin Amalama, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StBenoît
• madame Danièle PonamaléRobert, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Benoît
• madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
• monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
• monsieur Mathieu Gonthier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
• monsieur Wilfried Singainy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StAndré
• mandame Corinne Révelin, manager d’accueil au sein du pôle emploi de StAndré
• madame Karine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StMarie
• madame Patricia BeauclairMariotti, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Marie
• monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteMarie
• madame Sylvie Hoarau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteMarie
• madame Evelyne ArlandaLegendart, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de Ste-Clotilde
• madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
• madame Gabrielle Rassaby, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
• monsieur Cyril Fernandez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
• madame Catherine Vincent, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
• madame Nadine Hamm, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de SteClotilde
• madame Jacqueline Cartier, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
• monsieur Olivier Grondin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
• monsieur Jean Moryl Errapa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Moulin
• madame MarieClaude Cadenet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
• madame Nathalie Aubert, manager d’accueil au sein du pôle emploi de StDenis
• monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
• madame Havan Badat, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StDenis
• madame Jenny WongPin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Denis
• madame Raïssa Mahamoudou, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de La Possession
• madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
• madame Sylviane Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Possession
• madame Nicole Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
• monsieur Pascal Picaud, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
• madame Sophie Ramara, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Port
• madame Patricia Glais, manager insertion au sein du pôle emploi du Port
• madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
• monsieur Jacky Low Hong Campa, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
• madame Christine Enguerrand, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
• monsieur Eric Apaya, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
• madame Cécile Lagarde, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPaul
• madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
• madame Séverine Pagniez, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
• madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
• madame Ingrid Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de l’Eperon
• madame Dominique Velna, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLeu
• monsieur Patrice YouSeen, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Leu
• madame Sabine Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLeu
• madame Jennifer Cartaye, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
• madame Armelle Perrau, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
• monsieur Sylvain Jocelyn Emery, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
• monsieur Christian Guérin, manager sécurité au sein du pôle emploi de StLouis La Rivière
• madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
• madame Sandrine Benoit, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
• madame Sandrine KaroutchiFaux, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
• monsieur Salim Maleck, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StLouis Bel air
• madame Sandrine AhoNienne, manager insertion au sein du pôle emploi de St-Louis Bel air
• madame Sonia Peta, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
• madame Natacha Boyé, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StPierre
• monsieur JeanBernard Rivière, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Pierre
• madame Peggy Salome, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St Pierre
• madame Claudine Moimbe, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
• monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
• monsieur Rishman Lauret, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
• monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
• monsieur Kader Sahari, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
• monsieur Sully Naigom, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
• monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe au sein du pôle emploi du Tampon
• monsieur AndréMichel Martin, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
• madame Claudine DuvinXitra, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de St-Joseph
• madame Valérie Vitry, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StJoseph,
• monsieur Vincent Bouyer, responsable d’équipe au sein du pôle emploi de StJoseph

§ 4 – référents métier :

• madame MarieAnise Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Benoît,
• madame Sabrina Leger Manicon, référente métiers applicatif au sein du pôle emploi de StAndré,
• monsieur Pascal LanYeung, référent métiers au sein du pôle emploi de Ste-Marie,
• madame MarieFrance Lec-Kao, référente métiers au sein du pôle emploi du Moulin,
• madame Laetitia Brancala, référente métiers au sein du pôle emploi de SteClotilde
• madame MarieAnnie Perrine, référente métiers au sein du pôle emploi de St-Denis,
• monsieur Julian Essob, référent métiers et applicatif au sein du pôle emploi du Port,
• monsieur Payet Bruno, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
• monsieur Patrick Fatima, référent métiers au sein du pôle emploi de La Possession,
• madame Sophie Ville, référente métiers au sein du pôle emploi de l’Eperon,
• madame MarieRenée Rosina Grondin, référent métiers au sein du pôle emploi de St-Paul
• monsieur Laurent Mondon, référent métiers au sein du pôle emploi de StLeu
• monsieur Pascal Guichard, référent métiers au sein du pôle emploi de de StLouis La Rivière
• madame Nathalie Frumence, référente métiers au sein du pôle emploi de StLouis Bel Air
• madame Nadège Hoareau, référente métiers au sein du pôle emploi de StPierre,
• monsieur Patrice Lefevre, référent métiers au sein du pôle emploi de la Ravine des Cabris
• monsieur Fabrice Lauret, référent métiers au sein du pôle emploi du Tampon,
• madame Régine Grondin, référente métiers au sein du pôle emploi de StJoseph
• madame MarieChristine Beauval, référente métiers au sein de la DT Sud

Article 6 – Dispositions finales

Les délégations consenties au titre de la présente décision sont des délégations de signature. Elles sont accordées dans la limite des attributions du délégataire et, sauf précision contraire, à titre permanent.

Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.

Article 7 – Abrogation et publication

Les décisions Ré n° 2020-02 DS Agences du 21 février 2020 et Ré n° 2020-03 DS IPR du 21 février 2020 sont abrogées.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Sainte-Clotilde, le 27 juillet 2020.

Michel Swieton,
directeur régional
de Pôle emploi Réunion