Le directeur régional de Pôle emploi Réunion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n° 2015-49 du 18 novembre 2015 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Vu la décision du directeur général de Pôle emploi n° 2020-21 du 2 juin 2020 fixant le cadre des délégations de signature au sein de Pôle emploi en matière d’opérations de dépense et de recette,
Décide :
Article 1 - Bon à payer d’une opération de dépense et émission ou endos d’un chèque
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, le bon à payer d’une opération de dépense, d’une part, et un chèque ou l’endos d’un chèque, d’autre part, dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement :
- madame Astrid Combemorel, directrice régionale adjointe en charge des opérations
- madame Colette Puvilland, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat
- monsieur Tony Van Dionant, directeur administration, finances, gestion
- monsieur Dany Ramaye, directeur de l’offre de service
- monsieur Alain Teng Chuen Yu, responsable du pôle finances, comptabilité et trésorerie
Article 2 - Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, le bon à payer d’une opération de dépense :
- madame Julie Boyer, responsable du pôle achats, marchés et affaires juridiques
Article 3 - Conditions d’exercice des délégations données aux articles 1 et 2
Pour une même opération de dépense, d’une part, un même délégataire ne peut signer à la fois le bon à payer et le chèque y afférent et, d’autre part, lorsqu’un délégataire est signataire du bon à payer, son supérieur hiérarchique (N+1) ne peut pas être signataire du chèque et vice versa. Il ne peut être dérogé à ce second principe qu’à titre exceptionnel, en cas de nécessité (urgence ou insuffisance momentanée de délégataires).
Article 4 - Autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction Réunion régionale dans les conditions prévues par la délibération susvisée n° 2015-49 du 18 novembre 2015 :
- madame Astrid Combemorel, directrice régionale adjointe en charge des opérations
- madame Colette Puvilland, directeur de la stratégie, de la coordination et du partenariat
- monsieur Tony Van Dionant, directeur administration, finances, gestion
Article 5 - Abrogation
La Décision Ré n° 2021-07 DS Dépense du 1er février 2021 est abrogée.
Article 6 - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Ste-Clotilde, le 29 avril 2021.
Angélique Goodall,
directrice régionale
de Pôle emploi Réunion
