Bulletin Officiel de Pôle Emploi

Mise en œuvre d’initiatives régionales dérogatoires dans le cadre de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR), de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – (POEI) et collective – (POEC) - Rectificatif

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10, L. 6326-1 à L6326-3, R. 5312-6 2°, R. 5312-19 et R. 5312-26,

Vu la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 fixant la nature et les conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi modifiée par les délibérations n° 2013-36 du 19/09/13 et n° 2010-40 du 09/07/2010,

Vu la délibération n° 2010-40 du 9 juillet 2010 portant création de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) modifiée par la délibération n° 2013-36 du 19/09/13,

Vu la délibération n° 2018-04 du 24 janvier 2018 relative à la mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l’embauche collective (POEC),

Après en avoir délibéré le 14 mars 2018, décide :

Article 1 – Objet

Il est proposé de faciliter le recrutement des demandeurs d’emploi en autorisant, dans le cadre d’initiatives régionales validées par la direction générale après information de l’instance paritaire régionale (IPR) concernée, la modification de la durée maximale de la formation préalable au recrutement, son taux de prise en charge et la rémunération du stagiaire.

Article 2 – Les dispositifs visés

Dans les conditions fixées par les délibérations citées en visas, l’action de formation préalable au recrutement, la préparation opérationnelle à l’embauche collective ou individuelle pourront être mises en œuvre en adaptant : la durée, et / ou le taux de prise en charge et / ou la rémunération du stagiaire.

Article 3 – Bénéficiaires

Sont concernés les demandeurs d’emploi éloignés de l’emploi et/ou les entreprises en difficultés de recrutement  ayant des  besoins communs dans un ou plusieurs bassins d’emploi.

Article 4 – Financement du dispositif

Selon le dispositif mis en place, Pôle emploi finance ou cofinance, dans les conditions fixées à l’article 2, la formation et la rémunération du stagiaire.

Article 5 – Entrée en vigueur et exécution de la délibération

La présente délibération entrera en vigueur à compter de la date de publication au Bulletin officiel de Pôle emploi de l’instruction en définissant les modalités d’application.

Le directeur général est chargé de son exécution et apportera, par instruction, toutes précisions nécessaires à sa mise en œuvre.

Article 6 – Bilan

Une synthèse des initiatives régionales sera régulièrement communiquée au conseil d’administration pour présenter les adaptations réalisées et leur contexte, et analyser leurs effets sur le retour à l’emploi et la satisfaction des demandeurs d’emploi et des entreprises.

Fait à Paris, le 14 mars 2018.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué


Consulter la délibération n°2018-14 du 14 mars 2018 publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2018-24 du 26 mars 2018.