Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-10, R. 5312-6 7°), R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte,
Vu l’ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte,
Vu le décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte,
Après en avoir délibéré le 12 mars 2019,
Décide :
Article 1 - Direction générale et directions régionales
Pôle emploi est organisé en une direction générale et dix-huit directions régionales :
- douze directions régionales en métropole ;
- une direction régionale en Corse ;
- cinq directions régionales outre-mer, à la Réunion, en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe et à Mayotte.
Les limites territoriales des directions régionales sont celles des collectivités territoriales correspondantes.
Article 2 - Etablissements à compétence nationale ou spécifique
Constituent des établissements à compétence nationale ou spécifique au sens de l’article L. 5312-10 du code du travail, la direction systèmes d’information (DSI), Pôle emploi services (PES), ainsi que l’établissement siège de la direction générale.
Le détail des missions confiées à ces établissements est défini par décision du directeur général.
Article 3 - Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre et Miquelon
Les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont rattachés à la direction régionale Guadeloupe.
Le territoire de Saint-Pierre et Miquelon est rattaché à la direction régionale Normandie.
Article 4 - Entrée en vigueur, abrogation et publication
La présente délibération entre en vigueur le 30 mars 2019 et abroge à cette date la délibération n° 2015-36 du 8 juillet 2015.
Elle est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Paris, le 12 mars 2019.
Le Président du conseil d’administration,
François Nogué
