Avenant à la convention Etat-Pôle emploi du 13 avril 2018 relative au cofinancement par Pôle emploi des coûts pédagogiques relatifs à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) et convention pour 2019

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 6326-3, R. 5312-6 2° et 4° et R. 5312-19,

Vu la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 relative à la fixation de la nature et des conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2012-39 du 12 juillet 2012 relative à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC),

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 déterminant les conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018 relative au cofinancement des préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC),

Vu la convention Etat-Pôle emploi relative au cofinancement des coûts pédagogiques relatifs à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) du 13 avril 2018 et ses avenants n° 1 et n° 2,

Vu le projet d’avenant et le projet de convention qui lui ont été soumis,

Après en avoir délibéré le 12 mars 2019,

Décide :

Article 1

Le projet d’avenant à la convention Etat-Pôle emploi du 13 avril 2018 relative au cofinancement par Pôle emploi des coûts pédagogiques relatifs à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) et le projet de convention de même objet à conclure entre l’Etat et Pôle emploi pour 2019 sont approuvés.

Article 2

La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 12 mars 2019.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué