Conventions concernant le dispositif « HOPE » (Hébergement, Orientation, Parcours vers l’Emploi) relatif aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une protection internationale

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 6326-3, R. 5312-6 2° et 4° et R. 5312-19,

Vu la délibération n° 2008-04 du 19 décembre 2008 relative à la fixation de la nature et des conditions d’attribution des aides et mesures accordées par Pôle emploi,

Vu la délibération n° 2012-39 du 12 juillet 2012 relative à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC),

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 déterminant les conventions devant être soumises à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la délibération n° 2018-48 du 21 novembre 2018 relative à la mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) collective,

Vu les projets de conventions qui lui ont été soumis,

Après en avoir délibéré le 12 mars 2019,

Décide :

Article 1

Le projet d’accord-cadre national 2019 relatif aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale « HOPE », le projet de convention financière Etat - OPCO - Pôle emploi 2019 relative aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale « HOPE » et le projet de convention Etat - Pôle emploi 2019 relative aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale « HOPE » sont approuvés.

Article 2

La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 12 mars 2019.

Le Président du conseil d’administration,
François Nogué