Approbation du projet d’avenant n° 2 à la convention financière relative aux aides exceptionnelles de fin d’année conclue entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi le 5 décembre 2017

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment les articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 3°) et 4°) et R.5312-19,

Vu la délibération n° 2014-31 du 16 juillet 2014 du conseil d’administration de Pôle emploi relative aux conventions devant être soumise à délibération préalable et spéciale du conseil d’administration,

Vu la convention financière signée le 5 décembre 2017 entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi relative aux aides exceptionnelles,

Vu le projet d’avenant n° 2 à cette convention,

Après en avoir délibéré le 12 novembre 2019,

Décide :

Article 1

Le projet d’avenant n° 2 à la convention financière relative aux aides exceptionnelles de fin d’année conclue entre la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi le 5 décembre 2017 est approuvé.

Article 2

La délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Paris, le 12 novembre 2019.

le Président du conseil d’administration,

François Nogué