Délivrance par Pôle emploi de chéquiers d’accès à des services d’accompagnement numérique

Le conseil d’administration de Pôle emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.5312-1, L.5312-2, L.5312-5, L.5312-6, R.5312-6 2°) et R.5312-19,

Après en avoir délibéré le 3 mars 2020,

Décide :

Article 1 - Objet et modalités d’attribution

En complément des initiatives déjà prises sur les territoires à destination des demandeurs, et sans s’y substituer, Pôle emploi délivre aux demandeurs d’emploi éloignés de la technologie et de la culture numérique ayant besoin d’un accompagnement numérique, des chéquiers leur permettant d’accéder à des lieux de médiation numérique qualifiés. Ces lieux sont fonction du réseau d’opérateurs qualifiés dans lesquels ces chèques peuvent être utilisés.

Le chéquier est remis au demandeur d’emploi sur prescription du conseiller, à l’issue d’un diagnostic partagé avec le demandeur d’emploi. Son montant est fonction des besoins d’accompagnement numérique du demandeur d’emploi.

Article 2 - Bilan

Un bilan de la mise en œuvre de l’aide est soumis au conseil d’administration à l’issue d’une année.

Article 3 - Exécution

La présente délibération est publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Sous réserve de la présence d’opérateurs dans les différents territoires et du déroulement des procédures de mise en concurrence, elle entre en vigueur le 1er juin 2020, sauf en Bourgogne-Franche-Comté et Guyane où elle entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 3 mars 2020.

Le Président du conseil d’administration,

François Nogué